SPA sur ses marques ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, et le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en ses trois premières branches, réunis : Attendu que les sociétés Auchan, Atac et STI

Marc, André X..., demeurant à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), lotissement Babin, section bananier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

comme partie à l'instance, de sorte que, présents lors des débats consacrés à l'examen de poursuites de ce chef de prévention, ils doivent, pour être entendus à l'audience, prêter le serment des témoins prévu

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

sociales indues, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

celles qui en établissent la notoriété ; Qu'elle observe qu'aucune des séquences de couleurs reproduites sur les modèles diffusés par la société Sonia Rykiel, n'est reproduite par le modèle incriminé

L'annexe I du barème indicatif d'invalidité établi par l'UNCANSS, précise dans son II le mode de calcul du taux médical.

Le 26 avril 2022, elle a fait l'acquisition d'un navire dénommé « WCL 66 » ; un catamaran à moteur de modèle Wastecleaner 66T de 7 mètres de long, destiné à un usage professionnel et dédié à la récupération

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 29 (4°) DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EST INOPPOSABLE A LA MASSE, LORSQU'IL AURA ETE FAIT PAR LE DEBITEUR DEPUIS LA DATE DE CESSATION

d'exploitation sans autorisation d'une installation classée, les a déboutés de leurs demandes ; LA COUR, Vu le mémoire personnel commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée

DE PROUVER L'EXISTENCE DU CONTRAT DE PRET DONT IL RECLAME L'EXECUTION ; QUE, FAUTE DE CETTE PREUVE, (SA) DEMANDE DOIT ETRE REJETEE > > ; QUE PAR CE SEUL MOTIF, ET ABSTRACTION FAITE DES AUTRES MOTIFS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 50 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE GOFF, MARIN ATTEINT D'UNE INSUFFISANCE CORONAIRE, A ETE RECONNU INAPTE

modéré pour les logements à loyer modéré et les logements à loyer moyen ; que sont sans incidence sur la détermination de ces plafonds les stipulations des contrats de prêt passés pour le financement

BIT Bureau Ingénieur Y..., a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET R. 433-3 DU CODE DU TRAVAIL ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LES ELECTIONS AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE

relations avec Mlle Y... dans le cadre de cette convention, en s'abstenant de recueillir l'accord écrit de l'agent d'accueil à l'occasion de chacune de ses missions et en procédant à un licenciement, mode