des droits rattachés aux instruments financiers et des moyens et procédures mis en œuvre pour permettre à l'organisme de titrisation de disposer d'un accès rapide et fiable aux informations relatives à ses comptes ; 4° Une description des moyens et des

Article 7

—

Moyen. Maximum. Minimum. Moyen.

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Code de l'action sociale et des familles

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS MÉDICO-SOCIAUX ÉCONOMIQUES ÉTABLISSEMENT DEPARTEMENT REGION NOMBRE DE PERSONNES HEBERGEES - - - AGE MOYEN - - - DUREE MOYENNE DE SEJOUR - - - NOMBRE

Article R4451-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

-La surveillance dosimétrique individuelle est assurée par des organismes accrédités pour : 1° L'exposition externe, au moyen de dosimètres à lecture différée adaptés aux différents types de rayonnements ionisants ; 2° L'exposition interne, au moyen

Article L312-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67

Code des impositions sur les biens et services

1° Parmi les produits mentionnés au 1° de l'article L. 312-3 : a) Le benzol, le toluol, le xylol et les mélanges d'hydrocarbures aromatiques ayant les caractéristiques des huiles légères et préparation et des huiles moyennes ; b) Lorsqu'ils ne contiennent

Article D337-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 95

Code de l'éducation

Le diplôme du brevet des métiers d'art délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure

Article L230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

Code de commerce

Au sens du présent livre : 1° Est une micro-entreprise une société qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d'affaires et nombre moyen de salariés

Article D337-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Le diplôme du baccalauréat professionnel délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure

Article L125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

Si l'autorisation d'exploiter porte sur un fonds donné à bail, ledit bail prend fin sans indemnité à la date de notification à l'ancien titulaire du droit d'exploitation de l'autorisation donnée au nouveau.

Article Annexe I

—

Identification des caractéristiques et des attentes des personnes en perte d'autonomie 3 : Animation visant l'épanouissement, la socialisation et l'exercice des droits citoyensA . 3.1.

LEGIARTI000050932077

—

2023 > score 2023 > SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période : -RIE 2 = (score 2023-moyenne 2023)/ (SHQ-moyenne 2023) × GTE × 50 % ; -RIE = RIE 1 + RIE

Article 2

—

Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique décrit les mesures à prendre et les moyens nécessaires pour faire face aux risques

Article GC 8

—

Moyens d'extinction Les grandes cuisines, les offices de remise en température et chaque îlot de cuisson doivent comporter des moyens d'extinction adaptés aux risques présentés.

Article 3

—

Le coût moyen au kilomètre de la tonne transportée par fret aérien est fixé par calcul de la moyenne des tarifs pratiqués pour le transport d'une tonne type, au départ de Paris, vers les capitales des pays visés à l'article 2 ci-dessus et situées à plus

Article 1

—

Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne

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