ENTRE : Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3]

Localité 1] représentée par Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0138 INTIMEE CNAV ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [T] [W] en vertu d'un pouvoir

1], 2°/ la société Automotive Factory Parts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre

Selon conclusions adressées via le RPVA le 2 octobre 2017, l'EURL SYSTECO conclut, à titre principal, à la confirmation intégrale de la décision déférée et à l'irrecevabilité des demandes de la partie

Suivant lettres recommandées adressées par le greffe le 20 février 2025, dont les deux parties ont signé les avis de réception, les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 4 avril 2025

. **** Par conclusions notifiées aux parties adverses le 14 novembre 2011, auxquelles il était fait référence lors de l'audience des débats, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

MINUTE N° 25/71 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécilia MOUCHOUX, avocat au barreau de Paris, toque

6] et [Adresse 1].

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR L'ADMINISTRATION NE LUI A PAS ETE COMMUNIQUE ; QU'IL RESSORT TOUTEFOIS DES PIECES DU DOSSIER QUE CE MEMOIRE LUI A ETE NOTIFIE A DEUX REPRISES A L'ADRESSE DU SIEGE

[N] et la SAS [1], et renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal judiciaire de Nantes ; - A débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - A condamné M.

Les parties adverses remettent et notifient leurs conclusions dans un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'auteur de la déclaration.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné.

adverse par le premier président de la cour d'appel de Paris, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'ordonner à l'Etat de prendre

; qu'en écartant Ie moyen avancé, au prétexte qu'il ne pouvait être demandé la nullité de la désignation au seul motif que le courrier n'avait pas été adressé par lettre recommandée avec accusé de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 142 , 5 pages) Numéro

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par conclusions notifiées à la partie adverse le 7 janvier 2015, auxquelles il a été fait référence à l'audience des débats, la Société Générale de Construction sollicite l'infirmation du jugement entrepris