Y... ont fait opposition à un commandement à eux délivré par la SCP d'avoué Faure et Arnaudy en paiement de la somme de 4 531,12 francs au titre de la condamnation aux dépens prononcée à leur encontre

[C] [B] devant le tribunal de grande instance de Créteil par exploit d'huissier délivré le 30 avril 2019, aux fins d'opposition à commandement de payer.  

Par jugement du 31 janvier 2022, désormais définitif, rendu sur opposition au commandement, il a été jugé que le défaut d'exploitation au [Adresse 3] n'était pas un motif légitime de non renouvellement

technique, ceci constituant un grave manquement des bailleurs à leurs obligations contractuelles, la fondant à suspendre le paiement des loyers en application de l'article 1219 du code civil, et à s'opposer

A... ayant formé opposition à ce commandement au motif que les charges réclamées étaient indues, la SCI a sollicité, à titre reconventionnel, l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que, pour

payer, en exécution d'un arrêt du 25 septembre 1985 qui, prononçant la résolution d'une vente immobilière, avait condamné Mme X..., venderesse, au paiement de différentes sommes, celle-ci a formé opposition

(la SNC) a donné à bail deux ensembles immobiliers à la société Clinique Saint-Didier (la Clinique) ; que le 7 juin 1993, elle lui a fait délivrer un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir

N... ), propriétaires d'un appartement donné à bail à M. et Mme D..., leur ont délivré un commandement visant la clause résolutoire afin d'obtenir le paiement d'un arriéré de loyers et de charges locatives

Joseph Z..., ont fait signifier aux consorts C... un commandement tendant à la saisie des immeubles leur appartenant ; que ceux-ci ont fait opposition à ce commandement ; Sur le premier moyen : Attendu

Nomades, le 1er octobre 1998, l'a autorisée à céder son bail à la société Laederiech Boigeol et cie/ Objectif bois ("société LB/OB"), que le 6 avril 2001, elle a fait délivrer à cette dernière un commandement

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1996), que la SCI de l'Etang (la société) a formé opposition

La SCI de Florette ayant saisi le tribunal de grande instance de Pontoise d'une opposition à ce commandement par exploit d'huissier délivré le 30 mars 2009, le juge des référés, saisi par la SA Fructicomi

Y..., ès qualités, et la société Salaisons Chediac Roland PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté la société SCR de son opposition à commandement de

Se prévalant d'une sommation du 8 juillet 2015, visant la clause résolutoire, d'avoir à respecter les conditions du bail interdisant au preneur de faire des travaux sans leur autorisation, les bailleurs

l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1996), que Mme X... et Mme B... ont donné en location à Mme A... un appartement et lui ont délivré deux commandements

cette somme étant dès ce moment indexée sur l'indice du coût de la vie à la consommation des ménages urbains, l'indice de base étant celui en vigueur au 1er octobre 1980; que Mme Y... a fait commandement

Par acte d'huissier du 6 janvier 2020, la société LV a assigné la Sci Le Dou du Praz devant le tribunal judiciaire d'Albertville, notamment aux fins de faire juger recevable son opposition au commandement

Charrier ont fait opposition à un commandement de payer des loyers et ont assigné leurs bailleurs, les époux D..., en soutenant que, conformément à une accord avec les propriétaires, ils avaient effectué