Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 769 résultats pour « paiement des heures d'absence »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 769 résultats pour « paiement des heures d'absence »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 28
professeurs techniques de l'enseignement maritime seront tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire fixé à titre transitoire par le tableau suivant : 1992-1993 26 heures
Article PS 6
Structures § 1 Les éléments porteurs d'un parc de stationnement couvert, surmonté ou non par un bâtiment, non équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur, sont stables au feu de degré 2 heures ou R 120 et les planchers intermédiaires
Article Annexe IIb
d'examen (*) CCF : Contrôle en cours de formation. (1) Dont coefficient 1 pour la Prévention, santé, environnement (PSE). (2) Dont 1 heure
Article D1423-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23
Le conseiller prud'homme employeur qui exerce l'une des activités énumérées à l'article R. 1423-55 avant 8 heures et après 18 heures ou qui a cessé son activité professionnelle perçoit une allocation pour ses vacations dont le taux horaire est égal au
Article R2333-120-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
I. – Le montant du forfait de post-stationnement dû est notifié par un avis de paiement qui comprend deux parties intitulées respectivement “ Etablissement de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement ” et “ Modalités de paiement et contestation
Article D1453-2-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 39
Les demandes de remboursement ou d'indemnisation sont gérées par l'Agence de services et de paiement, avec laquelle le ministère en charge du travail conclut une convention.
Article 1
-Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance de production prévue par le I de l'article R. 611-3 du code de l'aviation civile ainsi que celles relatives à son paiement sont fixés ainsi qu'il suit.
Article 5
En cas de constatation d'absence ou de non-participation aux travaux, il sera mis fin au versement de l'indemnité forfaitaire.
Article 96
Aucun salaire n'est dû en cas d'absence, en dehors des cas prévus par la réglementation et sauf accord entre les parties intéressées.
Article 84
Dans les régions d'outre-mer, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet de région, lorsque ce dernier ne désigne pas par arrêté le secrétaire général de la préfecture ou un des sous-préfets en fonction dans la collectivité pour assurer sa suppléance
Article 4
L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.
Article R5524-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76
En cas d'absence de saisine du conseil de discipline dans un délai d'un mois à compter de la saisine du ministre par le directeur interrégional de la mer, toute mesure de suspension temporaire du droit d'exercer sa profession dont l'intéressé a éventuellement
Article R125-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Le bureau désigne, parmi ceux de ses membres appartenant à l'une des catégories mentionnées au II de l'article L. 125-37, un vice-président chargé d'exercer les fonctions du président, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Article L1232-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
L'employeur accorde au conseiller du salarié, sur la demande de ce dernier, des autorisations d'absence pour les besoins de sa formation.
Article L6422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58
Le salarié demande à l'employeur une autorisation d'absence prévue à l'article L. 6323-17. L'employeur peut refuser cette autorisation pour des raisons de service, motivant son report sous un délai et selon des modalités définis par décret.
Article 812-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
En cas d'insuffisance ou d'absence de fruits et revenus, elle peut être complétée par un capital ou prendre la forme d'un capital.
Article D343-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99
et le suivi de la procédure d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés ainsi que pour faire réaliser le stage collectif obligatoire ; 2° Aux organismes de formation au titre de la réalisation du stage collectif de vingt et une heures
Article D45-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 03
La notice de paiement précise les modalités de paiement de l'amende forfaitaire prévues par l'article D. 45-8.
Article 10
Elle comporte 1 878 heures d'enseignement dont 343 heures de formation théorique et 1 535 heures de formation pratique. Elle est organisée conformément au référentiel de formation en annexe III du présent arrêté.
Article 4
(Durée de l'épreuve : trois heures trente minutes) 2° Une épreuve de mathématiques.
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