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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300391

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère» ; qu'unanimement le GAEC La Romaine et la SARL Perret plaident devant la cour que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d53

Appel

9 octobre 1998

9 octobre 1998

Par conséquent, les intimés demandent à la Cour de : - déclarer recevable mais mal fondée la Société d'assurances GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES en son appel, - l'en débouter, Par conséquent, - confirmer

Source officielle
CA

12e chambre

6034ae60965e3a9a60441c81

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Le groupe CIC, les Assurances du Crédit Mutuel IARD (ACM) et la société PROCOURTAGE font partie d'un même groupe de bancassurance, communément appelé Crédit Mutuel - CIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c1

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

GÉNÉRALES DE FRANCE VIE (AGF VIE) 87, rue de Richelieu 75002 PARIS CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES AGF 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f03

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS, à l'encontre du jugement prononcé le 7 février 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01559

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Le point de départ de votre préavis d'une durée de 2 mois est fixé au O5. 11. 1999 et votre radiation des contrôles de CEA / FFSA interviendra le O5. O1. 2000.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b6ada31367c908eb661

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SOCIALES DE PERSONNEL DES IND USTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQ UES ET GAZIERES CAMIEG S.A. [12] Mutuelle [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696406

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da2

Appel

6 mai 1999

6 mai 1999

de son usine de MAIZIERES LES METZ des éléments d'un pont roulant devant être installé dans ce laminoir.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100337

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que par acte notarié du 25 mars 1949, Bernard X... et Marie Y..

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0011c87724b5e69d9b9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163fdd6b83ec65bfc4454b4

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

à la retraite, de la réclamation formée par les AGF le 18/6/2004, et du défaut de déclaration à l'assurance du sinistre concernant le [Adresse 8], a ordonné le versement par Maître [Y] [P], notaire, dès

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02151_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Si ce nombre d'heures est dépassé, l'avenant prévoit l'application d'un tarif supplémentaire par heure de vol et passager.

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f3480

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

du parc piscine d'Alai Francheville expose le moyen unique de cassation ci-annexé ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00997

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

X... au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 5 décembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210432

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[A] et de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M] et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

625fa5688361df277dc59905

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

d'assurance vie individuel ou de groupe, ou un contrat de capitalisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baeb

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Raymond MULLER, Président de Chambre et François CERTNER, Conseillers, rapporteurs assistés de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f263a942a604f5e934a6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Suravenir a refusé sa garantie en rappelant, que conformément aux conditions de l'assurance, Monsieur [G] n'était pas couvert avant le paiement de la première prime d'assurance qui devait être

Source officielle

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