CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300391
24 mars 2016
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère» ; qu'unanimement le GAEC La Romaine et la SARL Perret plaident devant la cour que la
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d53
9 octobre 1998
Par conséquent, les intimés demandent à la Cour de : - déclarer recevable mais mal fondée la Société d'assurances GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES en son appel, - l'en débouter, Par conséquent, - confirmer
12e chambre
6034ae60965e3a9a60441c81
18 octobre 2016
Le groupe CIC, les Assurances du Crédit Mutuel IARD (ACM) et la société PROCOURTAGE font partie d'un même groupe de bancassurance, communément appelé Crédit Mutuel - CIC.
6253c9e0bd3db21cbdd896c1
18 octobre 2007
GÉNÉRALES DE FRANCE VIE (AGF VIE) 87, rue de Richelieu 75002 PARIS CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES AGF 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau
6253cd52bd3db21cbdd92f03
18 février 2016
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS, à l'encontre du jugement prononcé le 7 février 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01559
13 juillet 2010
Le point de départ de votre préavis d'une durée de 2 mois est fixé au O5. 11. 1999 et votre radiation des contrôles de CEA / FFSA interviendra le O5. O1. 2000.
1ère chambre civile B
63c79b6ada31367c908eb661
17 janvier 2023
SOCIALES DE PERSONNEL DES IND USTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQ UES ET GAZIERES CAMIEG S.A. [12] Mutuelle [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af953bcaf505db696406
6 juillet 2023
, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0
10 avril 2025
La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances
6253c84ebd3db21cbdd84da2
6 mai 1999
de son usine de MAIZIERES LES METZ des éléments d'un pont roulant devant être installé dans ce laminoir.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100337
25 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que par acte notarié du 25 mars 1949, Bernard X... et Marie Y..
2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b9
22 janvier 2025
du groupe.
Pôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b4
17 novembre 2009
à la retraite, de la réclamation formée par les AGF le 18/6/2004, et du défaut de déclaration à l'assurance du sinistre concernant le [Adresse 8], a ordonné le versement par Maître [Y] [P], notaire, dès
1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
Si ce nombre d'heures est dépassé, l'avenant prévoit l'application d'un tarif supplémentaire par heure de vol et passager.
61372161cd580146773f3480
9 janvier 1991
du parc piscine d'Alai Francheville expose le moyen unique de cassation ci-annexé ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1990, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00997
29 mai 2013
X... au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 5 décembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210432
16 juin 2022
[A] et de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M] et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama
Pôle 4 - Chambre 8
625fa5688361df277dc59905
19 avril 2022
d'assurance vie individuel ou de groupe, ou un contrat de capitalisation.
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Raymond MULLER, Président de Chambre et François CERTNER, Conseillers, rapporteurs assistés de
TROISIEME CHAMBRE
6438f263a942a604f5e934a6
13 avril 2023
La société Suravenir a refusé sa garantie en rappelant, que conformément aux conditions de l'assurance, Monsieur [G] n'était pas couvert avant le paiement de la première prime d'assurance qui devait être
Page 50 sur 311
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.