Il inclut également le recours à l'effacement de consommation d'électricité, à l'efficacité énergétique, à des installations de stockage d'énergie ou à d'autres ressources auxquelles le gestionnaire de réseau de distribution doit recourir comme alternatives

Article L111-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 02

Code de l'énergie

Toute entreprise exerçant, dans le secteur du gaz naturel, une ou plusieurs des activités énumérées au présent article tient, dans sa comptabilité interne, des comptes séparés au titre respectivement du transport, de la distribution et du stockage du

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 14

Code de l'énergie

Ne sont pas pris en compte les navires d'un tonnage de moins de 5 000 tonnes de port en lourd, les navires de stockage non autonomes, les navires immobilisés à l'occasion d'un arrêt technique d'une durée supérieure à 180 jours pour la période excédant

Article 71

—

définitif de substances radioactives Capacité de stockage autorisée inférieure à 1 000 000 mètres cubes. 1 1 Capacité de stockage autorisée supérieure ou égale à 1 000 000 mètres cubes et inférieure à 1 500 000 mètres cubes. 2 2 Capacité de

Article 42

—

Dans le cas du chargement pneumatique ou par pompage, l'appareil de chargement doit être d'un type certifié en fonction des explosifs utilisés. 2.

Article Annexe III

—

Identification des sources et flux Dans les installations de production de verre ou de laine minérale, les émissions de CO2 peuvent avoir deux origines : - émissions liées à la combustion : - combustibles fossiles classiques consommés sur le site (fuel

Article 229-II-1.13

—

douce, d'eau de ballast, de combustible liquide ou de cargaison liquide et pour lequel d'autres dispositifs de pompage efficaces sont prévus.

Article Annexe Ib (suite)

—

Les opérations de stockage L'identification des zones de stockage par grandes familles de produits L'identification des températures réglementaires de stockage Le recensement des bonnes pratiques (rangement, ergonomie, ...)

Article 49

—

Toutes les nouvelles installations de stockage d'essence des terminaux ainsi que les installations existantes autorisées à compter du 12 janvier 1996, où la récupération des vapeurs est requise en application de l'article 9 de l'arrêté du 8 décembre 1995

Article ANNEXE I

—

. * 653-87, R. 653-88, R. 653-90 à R. 653-94 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des règles applicables, en particulier : -la tenue d'un inventaire des doses reçues et mises en place ; -la tenue d'un plan de stockage pour chaque dépôt de

Article R5142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

nouvelle opération pharmaceutique de fabrication ou d'importation ; -un réaménagement, une extension ou une suppression de locaux dans lesquels sont réalisées des opérations pharmaceutiques de fabrication, d'importation, de distribution en gros ou de stockage

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code forestier (nouveau)

climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l'ensemble des techniques sylvicoles, notamment la diversification des essences, la migration assistée ou la régénération naturelle quand elles sont appropriées ; 2° A l'optimisation du stockage

Article L111-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

I. - Est punie de 15 000 euros d'amende la révélation à toute personne étrangère aux services de l'opérateur exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié d'une des informations

Article L431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 82

Code de l'énergie

Les fournisseurs de gaz naturel, les consommateurs consommant plus de 5 gigawattheures de gaz naturel par an, les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel, les opérateurs de terminaux méthaniers et les gestionnaires de réseau de distribution transmettent

LEGIARTI000046604070

—

COMBUSTIBLE k 0 en % Gaz naturel 0, 47 11, 7 Propane 0, 51 14 Fuel domestique 0, 57 15, 8 Fuel lourd 0, 59 16 Charbon gras 0, 67 18, 7 Charbon maigre 0, 71 19, 6 Coke 0, 71 20, 6 b) Chaudières à condensation autre que celles fonctionnant

Article 223 a-II-1/28

—

douce, d'eau de ballast, de combustible liquide ou de cargaison liquide et pour lequel d'autres dispositifs de pompage efficaces sont prévus.

Article 3

—

La constitution de ce statut est obligatoire pour les installations d'une capacité globale de stockage de plus de 150 m 3 Les personnes qui souhaitent exploiter un EFCA, adressent à l'administration qui en accuse réception, une demande de constitution

Article 35

—

Les dispositions du présent article s'appliquent spécifiquement aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux, dont les exigences techniques sont fixées par l'arrêté du 9 septembre 1997 susvisé. 35.1.

Article D311-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

Code de l'énergie

pertinentes prévues par l'Organisation internationale de normalisation ; 2° Seules les émissions issues de combustibles fossiles sont comptabilisées ; 3° Les émissions qui ont été vérifiées comme faisant l'objet d'un captage et d'un transport en vue d'un stockage

Article Annexe I

—

Aménagement et organisation des stockages La hauteur maximale d'un stockage de substances ou préparations sous forme solide n'excède pas 8 mètres dans un bâtiment.

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