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153 258 résultats pour « prime d'objectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Il a prévu une rémunération fixe et une prime sur objectifs. M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

d'ancienneté versée mensuellement, d'une prime sur ventes et d'une prime dite d'objectif ou " prime/ CA " ; que, contrairement à ce que laisse entendre l'intimée, ces deux primes, constitutives de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

termes du jugement entrepris, « Sur la prime d'objectif 2006 Attendu que le droit à la prime d'objectif 2006 est né fin 2006, qu'il n'a pas été contesté que monsieur X... avait droit à cette prime malgré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be92

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

d'objectif mensuelle, une prime trimestrielle, - le 01 janvier 2002 portant le salaire mensuel à 1. 372, 04 euros fixe + 411, 61 euros prime d'objectif, définissant des objectifs mensuels, - le 28 janvier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bbd1bc2605de4b47c6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] justifie en outre qu'il percevait un salaire de presque 7000 € et d'une prime sur objectifs de 10 000 € lors de son précédent emploi, par ailleurs la société n'établissant nullement comme elle le soutient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00551

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Pierre X... les sommes de 175000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4147 euros au titre de la prime d'objectif 2009, 39 380,80 euros à titre de part variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89746

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

victime d'un certain nombre d'agissements de la part de son employeur constitutifs d'un harcèlement moral et qui se sont manifestés par des brimades (comptes d'exploitation retirés, diminution de la prime

Source officielle
CA

12e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040664

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] en qualité de président du directoire et sa rémunération fixe (complétée d'une prime mensuelle, d'une indemnité de révocation de 90.000 €, d'une assurance chômage privée, d'une prime sur objectifs,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf8048

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

- Sur la demande de rappel de prime d'objectifs Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1e

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

versement d'un fixe mensuel de 1. 140 euros et diverses primes sur objectifs.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997681d302277d8e8d12

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, d'un rappel de commissions et d'heures supplémentaires, - juger que la SAS Entreprise [U] reste devoir à Mme [H] au titre des primes d'objectifs 2015 et 2016 la somme de 28.156,55 €, - juger que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69732307cdc6046d47645c82

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] percevait une rémunération brute mensuelle de base qui s'élevait en dernier lieu à 3 864,91 €, outre une rémunération variable, sous forme de « prime d'objectifs ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01251

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de résultat et prime d'objectif ; Qu'enfin, l'octroi d'une adresse électronique correspond à l'exercice d'une activité professionnelle et la suspension de son accès pendant l'absence de Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

bonne foi quant à cette prime d'objectifs de l'année 2007, au contraire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01215

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

du salarié qui réclamait, pour les années 2013 à 2016, le paiement intégral de la prime d'objectifs, au motif que les objectifs annuels n'avaient jamais été fixés ; qu'en statuant de la sorte, cependant

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f898

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

selon contrat de travail à durée indéterminée du 6 septembre 2006, à effet au 4 septembre 2006, en qualité de technico-commercial, contre une rémunération brute mensuelle de 1 830,90 euros, outre une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01256

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

n'était pas prévue pour les années ultérieures, ce qu'Aïcha X... a expressément accepté dans son mail du 12 avril 2005 " ; 1°) ALORS QUE l'engagement de l'employeur de payer une prime d'objectif de

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CA

Chambre Commerciale

63c1089bbf9fd47c90a139aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

déloyale en cours de contrat en constituant la société Vehicom et en démarchant les clients de Infocom, - réformer le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de paiement des commissions et de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00773

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... de sa demande de rappel de primes d'objectifs, l'arrêt rendu le 5 octobre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cependant, la société SEFICO Conseil objecte à juste titre qu'aux termes des dispositions précitées, l'employeur peut affranchir du versement de la prime de vacances, dès lors qu'il a versé au salarié

Source officielle