d'assiduité », laquelle était « versée à tous les salariés de l'entreprise qui, ayant au moins un an d'ancienneté, n'ont pas perdu 500 heures de travail sur l'horaire normal », le montant de cette prime

X..., au service de la société Sogispa en qualité de chef-boucher, percevait depuis 1979, à la fin de chaque semestre une prime d'intéressement variant en fonction du chiffre d'affaires du rayon boucherie

licenciement ; que le contrat de travail se trouvait régi par la convention collective des entreprises de distribution d'eau ; que l'article 15 de l'annexe 1-A-C à la convention collective prévoit une prime

sa situation familiale puisqu'elle est aidante de ses deux parents âgés et que son fils est scolarisé aux Sables d'Olonne et son avenir professionnel par la perte de sa qualité de régisseur et des primes

conventionnelle de nuit, peu important à cet égard que la sujétion que cette prime avait pour fonction de compenser ait disparu ; qu'en décidant que la société EXACOMPTA avait pu unilatéralement décider

en compte pour apprécier ses capacités financières (production) et que, d'autre part, son salaire, qui s'élève à 2.600€ en moyenne ces derniers mois, varie en fonction des RTT, paniers repas et primes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations et constatations des juges du fond, que la société

- l'article 3 du décret relatif à la prime de transition énergétique l'autorise à réévaluer le montant de prime octroyé, en fonction des éléments définitifs fournis par les requérants après la réalisation

exclues les périodes de suspension de ce contrat; qu'il résulte des dispositions de l'article 14 de cette même convention que le montant de la prime d'ancienneté s'applique pour une durée hebdomadaire

de productivité ne doit pas être incluse dans l'assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires, d'établir que cette prime est calculée en fonction de la productivité générale de l'entreprise

lequel nul ne peut se constituer une preuve à soi même et a violé les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile ; 4°/ que lorsque le contrat de travail prévoit le versement d'une prime

Elle soutient que : - elle ne conteste pas l'application de la réglementation mais elle a reçu cette aide à un moment où elle en avait besoin ; elle ne savait pas que cette prime était versée en fonction

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mlle Barberot, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

pourrait être égal à 14 400 euros bruts pour une année complète de travail, qu'au titre de l'année 2011, il est prévu que l'allocation de cette prime sera faite prorata temporis en fonction

variable en fonction de nombre de contrats nets et du mode de paiement par le client (paiement comptant formule A paiement échelonné formule E), * une prime semestrielle dite prime de qualité en fonction

L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DEFINIRAIT L'ANCIENNETE PAR LA PRESENCE CONTINUE DEPUIS LA DATE D'ENGAGEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE CETTE PRIME N'ETANT ATTACHEE QU'AUX FONCTIONS RELEVANT

de bilan de l'année 1987 et la prime de bilan 1988 ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société à payer à Mlle X

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Picca, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM.

la condamnation du centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser des sommes au titre de la nouvelle bonification indiciaire, du complément d'indemnité de sujétion spéciale et des autres indemnités et primes