ou l'arrêt qui prononce le divorce n'est pas susceptible d'acquiescement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une requête présentée le 15 janvier 1974, un jugement du 30 janvier 1976 a

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (14è chambre, section B), au profit de Mme Monique Z... divorcée Y..., demeurant 1, place de l'hôtel de ville à

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2000), que, par jugement du 23 mars 1990, devenu définitif le 24 mars 1992, le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé

sous réserve de son consentement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née le [...] de Mme C..., a été reconnue, le [...], par Eric X..., peu avant le mariage de ses parents ; qu'après le prononcé

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 décembre 2015), que, par jugement du 28 septembre 1998, le juge aux affaires familiales a prononcé

Di Z... ayant interjeté appel d'un jugement qui avait prononcé son divorce et rejeté sa demande de prestation compensatoire, M. Y...

Par jugement du 7 octobre 2014, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de M. [F] [V] et de Mme [E] [O]. 3.

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2016), qu'un jugement du 5 juillet 1988 a prononcé

. ; Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le jugement ayant prononcé le divorce des époux

. ; qu'un jugement du 17 décembre 2011 a prononcé leur divorce et qu'un jugement du 20 mars 2013 a attribué l'exploitation agricole à M. Y... ; que, par déclaration du 29 décembre 2014, M.

a prononcé le divorce des époux X...

. ; que, le 2 septembre 1987, le tribunal de grande instance de Valenciennes a prononcé le divorce des époux Y...

Yves Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 1re chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Olga Z... divorcée Y..., domiciliée [...]

[R] [K] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement de l'article

Un jugement du 4 septembre 2007 a prononcé le divorce des époux et mis à la charge du père une contribution mensuelle de 1 500 euros pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ainsi que les frais de sa

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 2022), par un jugement du 19 novembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance a prononcé le divorce de M.

Après son décès survenu le [...] avant le prononcé du divorce, les enfants majeurs du couple, Mme I... J... et M. D...

Un jugement du 28 septembre 2021 a prononcé le divorce des époux, constaté que l'autorité parentale était exercée en commun, fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2018), qu'un arrêt du 14 octobre 1999 a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

de l'article 233 du Code civil, le divorce des époux B.