Par courrier recommandé du 16 mars 2012, la société [3] a  proposé au salarié deux postes de reclassement. M.

au domicile du salarié ou de la date de remise en main propres, le salarié bénéficiera d'un délai d'un mois pour faire part de son acceptation ou non de la proposition (lettre adressée en recommandée

n'interdit pas au débiteur d'élaborer un projet de plan de redressement de l'entreprise lorsqu'un administrateur a été nommé; que dès lors qu'il a constaté qu'aucun plan n'a été proposé par M.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 30 avril 2025, le greffe a convoqué les parties à l’audience publique du 24 septembre 2025 pour un débat contradictoire.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 15 janvier 2026 par lettre recommandée avec accusé réception, l’affaire a été renvoyée à la demande du débiteur, au motif de raisons professionnelles, à l

Y..., petits-enfants du défunt, a saisi le FIVA aux fins d'indemnisation du préjudice subi par elle-même ainsi que par les enfants du fait de ce décès ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception

de rectification adressée par l'administration fiscale au contribuable doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ; que ne répond pas à cette exigence la proposition

de rectification adressée par l'administration fiscale au contribuable doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ; que ne répond pas à cette exigence la proposition

des paiements des indemnisations accordées aux victimes ; qu'en outre, un administrateur pouvait valablement remplacer le gérant indisponible ; "alors que le demandeur avait fait valoir que les propositions

Par lettre du 5 août 2024, Madame [E] [D] a notifié à Monsieur [S] [B] le congé à effet du 7 septembre 2024, ce délai réduit étant motivé par l’acceptation qui lui avait été donnée d’obtenir un logement

[J] a saisi la commission médicale de recours amiable par lettre recommandée du 10 juillet 2023.

L'histoire" avait publié, dans sa livraison de décembre 1999, un article intitulé : "le cas Y..., itinéraire d'un négationniste", signalé également en première page ; que Robert Y... avait adressé par lettre

; que cependant, Mme A..., concierge, atteste n'avoir jamais eu connaissance de la présentation d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 17 février 2005 et qu'aucun avis de passage

Par décision n° 2025-28 du 17 septembre 2025 notifiée par lettres recommandées avec avis de réception en date du 19 septembre 2025 reçues par : - Mme [K] [O] le 20 septembre 2025 - Mme [I] [O] le 27 septembre

recommandée de ces créanciers est sanctionné par l'inopposabilité de la forclusion ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que la créance déclarée était garantie par une hypothèque

À défaut d’accord amiable et après avoir notifié un mémoire préalable par lettre recommandée avisée le 28 février 2022, la société Arije a fait assigner la société bailleresse devant le juge des loyers

[F] [E], par lettre recommandée réceptionnée le 20 novembre 2024, de lui restituer la somme de 37.000 euros sous huitaine, reconnaissant un remboursement partiel de 3.000 euros au mois de février 2020.

Par déclaration écrite en date du 20 mars 2023 reçue le 13 avril 2023 adressée préalablement par lettre recommandée avec accusée de réception du 20 mars 2023 Monsieur [N] [W] et Madame [T] [W] ont formé

X... ne soutenait pas son appel quand il ressortait de ses propres constatations qu'elle n'avait pas été régulièrement convoquée par le greffier à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception

[N] [T] Exerçant une activité de : Restaurant snack brasserie Dont le siège est sis : [Adresse 3] Par jugement en date du 19/02/2025, notre tribunal a arrêté le plan de redressement proposé à ses