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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD004579113

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

[un journaliste], K.S.N. m’a appelé hier aussi, et il m’a dit «   mais vous savez, ce courriel est anodin, il n’y a rien dedans   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD004769514

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

    Le reportage comprenait l’échange suivant entre la journaliste et M.D.   : «   Journaliste   (J)   : Qu’est-ce que vous voyez sur l’image   ? M.D.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il explique que seuls les emplois similaires à celui qu'il occupait antérieurement lui sont accessibles, faute notamment de qualification.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04863

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

directement devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, d'une part, Philippe Z..., directeur de publication du journal " le Parisien ", Rodolphe Y..., journaliste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02642

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

F... et à la société [...] la somme globale de 10 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; 1°) alors que tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations

Source officielle
CA

11e chambre

603382b50593ee36394bfe9d

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

de sécurité sociale (IJSS) dont elle sollicite aussi la déduction, Madame [N] affirme n'avoir perçu aucune indemnité journalière postérieurement à la rupture de son contrat de travail et produit en ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100972

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

continuerait de rembourser et l'endettement qu'elle invoque ; qu'il relève que Mme Y... n'apporte aucun élément nouveau en cause d'appel et se trouve en mesure, compte tenu de son âge et de ses qualifications

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR06321

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

figurent les avocats, lorsque ces personnes sont susceptibles de détenir des documents intéressant l'instruction ; que ce texte donne donc le choix aux avocats, médecins, huissiers, notaires et journalistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b4c6ad78dd9cf0d4c2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 6 mars 2012, la Caisse informait Mme [O] que suite à l'avis de son médecin conseil du 1er mars 2012, les indemnités journalières ne lui seraient plus versées à compter du 1er mai 2012 en raison d'un

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'issue d'une information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de Y..., le juge d'instruction a renvoyé X..., journaliste

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156328

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

    Murder of the applicant’s husband The applicant’s husband Elmar Huseynov (E.H.) was a well-known independent journalist.

Source officielle
TJ

Service des référés

663136fa19f939ca6242dc86

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient qu’aucune disposition légale ne contraint, en Belgique, les médias et les journalistes au respect de la présomption d’innocence, cette obligation ne s’imposant qu’aux acteurs judiciaires,

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37c3

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Z... de ses demandes en dommages-intérêts, remboursement d'indemnités journalières et paiement de congés payés et a formé appel incident en ce qu'il a accordé à l'intéressé un prorata de treizième mois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005177299

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

  Par jugement du 31 mars 1999, le tribunal débouta le ministre de son action, au motif que le journaliste a agi dans l’exercice de la liberté de la presse.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001266206

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

    Les requérants contestent la qualification de diffamation envers un particulier retenue par les juridictions internes.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdaff16f9ac5a932a6771ad

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du contrat de travail Pour infirmation de la décision, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0724JUD003034310

Admin. suprême

24 juillet 2018

24 juillet 2018

, la bonne foi du journaliste et le respect des règles d’éthique journalistique (décision sur la recevabilité dans l’affaire Gaudio c.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61628cd4293034a8c342f723

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

[M] [Z] n'a jamais amorcé un cursus de qualification professionnelle que l'accident aurait interrompu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

A..., journaliste et spécialiste de l'Irak, a bénéficié d'une allocation de barils par l'intermédiaire de la société Tanker Oil & Gas, créée spécialement à cette fin, ce contrat ayant donné lieu au paiement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05216

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

; qu'il bousculait le cameraman, faisait tomber la caméra et disait à la journaliste : "toi tu es une femme, circule, je ne te touche pas" ; que M.

Source officielle

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