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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD004579113
20 mars 2018
[un journaliste], K.S.N. m’a appelé hier aussi, et il m’a dit «   mais vous savez, ce courriel est anodin, il n’y a rien dedans   ».
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD004769514
16 novembre 2021
    Le reportage comprenait l’échange suivant entre la journaliste et M.D.   : «   Journaliste   (J)   : Qu’est-ce que vous voyez sur l’image   ? M.D.
2ème Chambre civile
6a0f5b23cdc6046d477c55a2
20 mai 2026
Il explique que seuls les emplois similaires à celui qu'il occupait antérieurement lui sont accessibles, faute notamment de qualification.
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04863
15 septembre 2009
directement devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, d'une part, Philippe Z..., directeur de publication du journal " le Parisien ", Rodolphe Y..., journaliste
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02642
7 janvier 2020
F... et à la société [...] la somme globale de 10 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; 1°) alors que tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations
11e chambre
603382b50593ee36394bfe9d
31 mai 2017
de sécurité sociale (IJSS) dont elle sollicite aussi la déduction, Madame [N] affirme n'avoir perçu aucune indemnité journalière postérieurement à la rupture de son contrat de travail et produit en ce
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100972
16 septembre 2014
continuerait de rembourser et l'endettement qu'elle invoque ; qu'il relève que Mme Y... n'apporte aucun élément nouveau en cause d'appel et se trouve en mesure, compte tenu de son âge et de ses qualifications
ECLI:FR:CCASS:2013:CR06321
17 décembre 2013
figurent les avocats, lorsque ces personnes sont susceptibles de détenir des documents intéressant l'instruction ; que ce texte donne donc le choix aux avocats, médecins, huissiers, notaires et journalistes
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b4c6ad78dd9cf0d4c2
17 janvier 2025
Le 6 mars 2012, la Caisse informait Mme [O] que suite à l'avis de son médecin conseil du 1er mars 2012, les indemnités journalières ne lui seraient plus versées à compter du 1er mai 2012 en raison d'un
613725facd58014677422008
19 juin 2001
qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'issue d'une information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de Y..., le juge d'instruction a renvoyé X..., journaliste
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156328
29 juin 2015
    Murder of the applicant’s husband The applicant’s husband Elmar Huseynov (E.H.) was a well-known independent journalist.
Service des référés
663136fa19f939ca6242dc86
30 avril 2024
Elle soutient qu’aucune disposition légale ne contraint, en Belgique, les médias et les journalistes au respect de la présomption d’innocence, cette obligation ne s’imposant qu’aux acteurs judiciaires,
soc
61372168cd580146773f37c3
11 avril 1991
Z... de ses demandes en dommages-intérêts, remboursement d'indemnités journalières et paiement de congés payés et a formé appel incident en ce qu'il a accordé à l'intéressé un prorata de treizième mois
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005177299
12 mars 2002
  Par jugement du 31 mars 1999, le tribunal débouta le ministre de son action, au motif que le journaliste a agi dans l’exercice de la liberté de la presse.
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001266206
8 octobre 2009
    Les requérants contestent la qualification de diffamation envers un particulier retenue par les juridictions internes.
8ème Ch Prud'homale
5fdaff16f9ac5a932a6771ad
26 avril 2019
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du contrat de travail Pour infirmation de la décision, M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0724JUD003034310
24 juillet 2018
, la bonne foi du journaliste et le respect des règles d’éthique journalistique (décision sur la recevabilité dans l’affaire Gaudio c.
Sécurité sociale
61628cd4293034a8c342f723
10 septembre 2013
[M] [Z] n'a jamais amorcé un cursus de qualification professionnelle que l'accident aurait interrompu.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
A..., journaliste et spécialiste de l'Irak, a bénéficié d'une allocation de barils par l'intermédiaire de la société Tanker Oil & Gas, créée spécialement à cette fin, ce contrat ayant donné lieu au paiement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05216
16 novembre 2016
; qu'il bousculait le cameraman, faisait tomber la caméra et disait à la journaliste : "toi tu es une femme, circule, je ne te touche pas" ; que M.
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