[L], Mme [W] épouse [L] et Mme [D] [O] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2015), que, se plaignant d'écoulements de résine et d'aiguilles provenant d'un

avec son commanditaire par l'intermédiaire de numéros de téléphone codés ; qu'il était ainsi démontré que Djamel Y... avait participé à un trafic de stupéfiants portant sur d'importantes quantités de résine

Le procédé prévoit la régénération des résines par l'utilisation d'acide chlorhydrique après chaque utilisation.

des parties, et non pas en fonction de procédures ou d'accords imaginaires, dont les résultats ne pouvaient être qu'aléatoires ; "qu'il est clair que Michel Y... et Patrice A... ont fourni des renseignements

mains de la Société générale (la banque) ; que les sociétés ont assigné la banque, tiers-saisi, en paiement des causes de la saisie en soutenant qu'elle n'a fait connaître que le 14 avril 1995 les renseignements

[F] [S], juge, pour recueillir tous les renseignements nécessaires sur la situation financière, économique et sociale de la SAS NOUVELLE CONFIANCE. Par ordonnance en date du 27 mars 2026, M.

A..., chef de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), de "s'intéresser à cet effronté"; que cet article comportait le passage suivant : "...Mais A... se doit d'obéir et de passer à l'acte

désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; que, soutenant avoir été lésée par la société Bail immo Nord, qui n'aurait pas été diligente en 2007 et ne lui aurait pas fourni en temps utile les renseignements

été saisi et vendu aux enchères ; qu'en accord avec eux, Jean Z..., marchand de biens, s'en est porté adjudicataire et le leur a revendu grâce à un nouveau prêt consenti par la CGIB au vu de renseignements

façon invraisemblable Leulmi L... croit pouvoir utilement alléguer être totalement étranger au trafic incriminé, alors que l'intéressé a été découvert en possession de plusieurs dizaines de kilos de résine

en tant que de besoin, 121-7 du nouveau Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaqué a déclaré le demandeur coupable de complicité de détention de 722 kg de résine

Z... de la liste électorale de la commune de Neuffons, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, maire de la commune, a été entendu "à titre de simple renseignement

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2015), qu'engagée par l'association Office du tourisme et des congrès de Paris le 9 mai 1997 en qualité d'agent d'accueil et de renseignement

observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Folies douces, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Direction nationale du renseignement

Z..., de la liste électorale de la commune de Neuffons, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, maire de la commune, a été entendu "à titre de simple renseignement

preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'infraction à la législation des stupéfiants, détention, transports et importation de 196 kg de résine

Y... à trois mois d'emprisonnement pour abandon de famille ; "aux motifs qu'il résultait des documents versés aux débats par la partie civile que Bernard Y... était administrateur de la société Resine

conclusions de Robert Z..., produites les 7 février 2001 puis le 23 novembre 2001 faisant valoir qu'aucune pièce de la procédure n'établissait les chefs de prévention d'acquisition et de cession de résine

de faits concernant un transfert de marchandises sur le parking d'une station essence située aux environs de Chattelerault dans la nuit du 29 au 30 octobre 2011, ainsi que d'une saisie de 1255 kg de résine

concernant un transfert de marchandises sur le parking d'une station essence située aux environs de Châtellerault dans la nuit du 29 au 30 octobre 2011, ainsi que d'une saisie de 1255 kilogrammes de résine