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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00545

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

état du transfert du poste de travail du salarié dans une autre société du groupe implanté à l'étranger, impliquant la suppression de l'emploi correspondant dans l'entreprise, dans le cadre d'une réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61628cd3293034a8c342f719

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

sous-directeur, adjoint au directeur,[département ] chef de département et [pôle] responsable de pôle ; Considérant le projet tel que ci-dessus décrit, lequel s'inscrit dans le processus de réorganisation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle fait valoir à ce titre qu'elle a été recrutée pour 'accroissement temporaire d'activité lié à la réorganisation du service RH, nécessitant un renfort d'équipe pour répondre aux délais impartis'; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00286

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

sans rechercher, comme il y était invité, si la décision de recourir à une expertise n'était pas corroborée par les éléments objectifs invoqués par le CHSCT, tels que l'existence d'une troisième réorganisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503423_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il incombe à l'administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d'un agent contractuel, motivé par la suppression, dans le cadre d'une réorganisation du service, de l'emploi permanent qu'il occupait

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03738_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'en 2015 le maire de Tarbes ainsi que certains agents de la commune ont fait l'objet de mises en examen et qu'une réorganisation du service a alors été décidée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02530_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

agents concernés par le mouvement local du 01/09/2021 : Les agents A, B, C concernés sont : / A) Les agents déjà affectés dans la direction () qui sont en situation de suppression d'emplois ou de réorganisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102422_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A, la communauté de communes de Fumel vallée du Lot s'est fondée sur le manque de qualification de l'intéressé, qui n'est pas détenteur du permis poids lourds dans un contexte de réorganisation du service

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba11

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation du service spatial a été abordée au cours de ces réunions.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation du service spatial était abordée au cours de ces réunions.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501875_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Un tel motif s’apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba13

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation du service spatial était abordée au cours de ces réunions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2023239_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En mars 2017, l'intéressée a été affectée au poste de responsable du pôle aménagement du territoire, regroupant le service urbanisme, le développement économique et le développement touristique, créé à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10571

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

observations, et procédant par étape dans la mise en place de l'ANS, peu important l'expertise diligentée à la demande du CHSCT ; En effet celle-ci a porté d'une part sur un projet de réorganisation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00744_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, surveillant pénitentiaire affecté au pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt dans l'Oise a été muté, dans le cadre d'une réorganisation des services, au pôle de rattachement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913972_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A en service, associées au contexte de tensions apparu à la suite de la réorganisation du service, caractérisent des conditions de travail de nature à susciter le développement du syndrome dépressif dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225248_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que, le 13 juin 2022, Mme C est intervenue au cours d'une réunion de consultation des soignants, en tant que représentante syndicale, pour s'opposer à un projet de réorganisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302894_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

pièces du dossier que, le 11 mars 2021, une réunion générale regroupant l’ensemble du personnel du bloc opératoire, dont Mme B..., ainsi que l’équipe encadrante s’est tenue dans un contexte de réorganisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205186_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

du mercredi après-midi et ALSH, et donc aux intérêts des parents d'élèves, ne saurait donc être relevée ; - la résiliation en litige est fondée sur des considérations de réorganisation des services

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304143_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

, à la suite d'une réorganisation des services en 2016, les fonctions de directrice de la direction du droit et de la commande publique.

Source officielle

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