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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00919

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le médecin du travail, le 1er mars 2016, a estimé le premier poste proposé compatible avec l'état de santé du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des Entreprises de Prévention et de Sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554d8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des Entreprises de Prévention et de Sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554da

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des Entreprises de Prévention et de Sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des Entreprises de Prévention et de Sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des Entreprises de Prévention et de Sécurité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108242_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10058

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le 1er juillet 2014, à l'occasion d'une nouvelle visite de reprise, le médecin du travail concluait « apte aménagement du poste pas de port de charges supérieures à 25 kg ou port répété de charges limitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01997

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

, inapte à son poste de travail mais apte à un poste de travail nécessitant un travail sédentaire avec travail assis au maximum, pas de chauffeur de car possible, avec aménagement de poste possible grâce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10526

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

ou de désaccord sur la portée de l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur peuvent exercer le recours administratif devant l'inspecteur du travail ; qu'en jugeant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02102

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

La société Lidl a ainsi recherché des postes de reclassement en concertation avec le médecin du travail en adéquation avec les compétences de sa salariée ; que les dispositions visées à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035624ebe0f278a1a0a3b39

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

En effet, le 14 mars 2014, le Médecin du Travail vous a déclarée inapte à votre poste de la manière suivante : «inapte à tout poste dans l'entreprise. inaptitude en une seule visite. Art R4524.31.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10984

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

commercial poursuivi antérieurement » ; qu'à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a indiqué « Inapte au poste de travail - Pas de reclassement à envisager.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697262e1cdc6046d47510c6d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-3 du code du travail, a préconisé des aménagements de poste de travail les 12 décembre 2018 et 29 janvier 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01682_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article R. 4624-42 de ce code : " Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : 1° S'il a réalisé au moins un examen médical

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de rechercher les entreprises, faire établir les devis qu'elle me transmettait par mail et elle assurait , après mon accord, le suivi des travaux et me faisait parvenir les factures correspondantes...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00261

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a1

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Dans ce même courrier l'employeur lui indiquait qu'il n'existe pas d'autre poste de travail que celui qu'il occupait, mais que pour satisfaire à l'obligation légale de recherche de reclassement il lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00225

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

, dans la mesure où la lettre de recherche mentionne le profil de poste recherché et qu'il est mis l'accent sur le fait que des aides financières pouvaient être apportées pour faciliter l'adaptation ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10077

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

que mutations, transformations de postes ou aménagements du temps de travail ; que la charge de la preuve de la recherche sérieuse de reclassement repose sur l'employeur ; que conformément à l'article

Source officielle

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