ARRET DU 25 Avril 2025 N° 584/25 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMT OB / SL rectification erreur matérielle

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 583/25 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMS OB / SL rectification erreur matérielle

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 582/25 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMR OB / SL rectification erreur matérielle

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 581/25 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMQ OB / SL rectification erreur matérielle

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 580/25 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMP OB / SL rectification erreur matérielle

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/02828 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPVD CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [D] [M] [N] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et

. ; Statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société civile professionnelle Jean-Philippe Caston, avocat en la Cour, au nom de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a présenté une requête en rectification

Ce texte autorise la rectification à tout moment, même après l'expiration des délais de recours et limite strictement cette rectification aux erreurs ou omissions matérielles, sans permettre de modifier

Sur la rectification de l'arrêt 14.

Par conclusions remises le 5 janvier 2024, la société Lastik, demande à la cour de : - débouter la société Haras des côtes de sa demande en rectification d'erreur matérielle - mais rectifier l'arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 JUILLET 2024 N°2024/.

S'agissant d'une erreur purement matérielle, il convient de la rectifier comme suit.

Il convient de la rectifier dans les termes du dispositif ci-après.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20019 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQTU

La requête est bien fondée et il convient de rectifier l'arrêt entâché d'erreur.

et les expéditions de la décision rectifiée ; que la décision rectificative sera notifiée comme la décision rectifiée ; -que les dépens seront laissés à la charge des parties.

Il convient dès lors de faire droit à la requête en rectification d'erreur matérielle.