temps dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire relevant du programme REP+, le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2015

temps dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire relevant du programme REP+, le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2015

temps dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire relevant du programme REP+, le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2015

Il sollicite le paiement de cette prime sur la base d'une rémunération à temps plein. Toutefois, il résulte de ce qui précède que le contrat de travail de M. [O] est bien à temps partiel.

facturés sont très inférieurs au temps de travail allégué.

plein.

incomplet", il n'a pas pour effet d'exclure de la titularisation les agents non titulaires occupant un emploi permanent qui ont bénéficié de modalités d'aménagement du temps de travail quand bien même

pendant son congé maternité, à un temps partiel, la perception par cette dernière d'indemnités kilométriques et de paniers, incompatibles avec un emploi à temps plein sur place, en se heurtant par deux

plein, ce qui n'est pas le cas de M.

L'employeur produit également un décompte récapitulatif de l'année 2018 qui démontre que, compte tenu de la modulation du temps de travail, le salarié a été rempli de ses droits.

X..., entré au service de la SNCF en 1968, exerce depuis 1973 des fonctions représentatives au sein de l'entreprise puis à partir de septembre 1988, à temps plein, celles de secrétaire général de la CFDT

préciser que le prix ou la fraction du prix payée à l'aide du produit des sommes objet de la donation provenait de l'emploi par les donataires de ce produit et que les biens donnés et les biens acquis en remploi

Elle ajoute que de toutes manières, Mme [H] [N] épouse [O], n'ayant notamment aucune capacité agricole, ne remplit pas les conditions pour reprendre une exploitation.

plein régis par les décrets susvisés du 24 août 1961, du 8 mars 1978 et du 3 novembre 1980 qui n'ont pas renoncé à leur activité de secteur privé et, d'autre part, les personnels à temps partiel régis

de quatre intervenants, dont l'un était employé à temps plein par l'association ; le 9 janvier 2012, M.

partiel en contrat à temps plein et condamné en conséquence la société PEI à payer à Mme Y... 39.588,76 € à titre de rappel de salaire et 3.958,87 € à titre de congés payés afférent ; AUX MOTIFS PROPRES

public, dans les conditions définies par le présent article. () A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou,

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par application des dispositions de l'article 38 du décret du 8 mars 1978 portant statut des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation

articles 1165 du Code civil et L. 122-12 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lyon Service Nettoyage, à qui le magasin Auchan avait confié le nettoyage de ses locaux en remplacement

tendant à alléger le service de Mme A n'a pu être satisfaite faute de pouvoir assurer son remplacement ; - le demande de réintégration anticipée d'un agent en temps partiel sur autorisation n'est qu'une