Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi de l'employeur et sur le troisième moyen du pourvoi du salarié 9.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 94-60.564, Y 94-60.565 formés par la société 4 Murs, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., domicilié et demeurant à Paris

Y..., ès qualités, et la société La Romainville ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés

contester les conditions dans lesquelles elle avait été reclassée le 1er janvier 1985 en application du décret du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers ; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2319 F-D Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radiodiffusion Radio-France, dont le siège social est 116

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expand IM, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

(Ille-et-Vilaine), Le demandeur au pourvoi n° J 91-18.519 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° G 91-18.656 invoque

[X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi n° N 21-13.757 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1639 F-D Pourvoi n° D 15-16.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 16-60.219 et N 16-60.220 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 16-60.219 formé par le haut-commissaire

FROUIN, président Arrêt n° 1067 FS-P+B 4e et 6e moyens Pourvoi n° J 17-11.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Continent IARD, anciennement dénommée société Le Continent, du désistement de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association française de constructions d'équipements