l'abrogation de la circulaire du 2 juin 1993 relative à l'application des règles de consultation de la documentation et de communication des informations collectées, traitées et détenues par les renseignements

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, l'association syndicale libre du Pré O, M. C B, M. N K, M. L H, M. et Mme M D, M. A J, M.

Ils précisent que la copie des statuts de l’association syndicale libre « les terres d’[Localité 10] » ont été signés par la défenderesse en même temps que le compromis.

PAR CES MOTIFS Infirme la décision entreprise, Statuant à nouveau, Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 6], sise [Adresse 10], pris en la personne de son syndic,

d'où il résulte notamment : -article 27, que c'est le conseil syndical qui, investi des pouvoirs d'administration de l'association dans les limites des décisions de l'assemblée générale, « propose

CFDT, dont le siège est [Adresse 25], 70°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 9], 71°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 19], 72°/ à la Fédération générale Force ouvrière

exercé des pressions contre les salariées afin d'obtenir des déclarations à son encontre, qu'elle faisait partie des salariés que l'employeur avait décidé d'évincer en raison de son appartenance au syndicat

limitée Pizzaiolo les locaux dont ils sont propriétaires au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété, en vue d'y installer un commerce de restauration ; que le syndicat

Jacquier, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 avril 2009), que le syndicat mixte de réalisation du centre

tenir pour certaine la remise du dossier de construction, tandis que l'acte ne comporte reconnaissance de remise en page 11 par l'acquéreur que du cahier des charges et des statuts de l'association syndicale

faisant valoir que des marchandises chargées sur ces camions avaient été endommagées, la SCAEX a assigné devant le juge des référés 58 salariés grévistes, et l'union régionale interprofessionnelle des syndicats

acte à la société Allianz IARD de son intervention en lieu et place de la société GAN Eurocourtage IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2011), qu'après expertise, le syndicat

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du syndicat la somme de 1 000 euros au même titre.

l'organisation et la transparence de l'entreprise ainsi que la rédaction de mails syndicaux sur ses horaires de " quarts " de nuit et la pose de ses heures d'activité syndicale à des moments jugés problématiques

Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2024, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire de son syndic, fait

à condamnation du syndicat agricole, -condamner M.

Le 15 novembre 2002 il était désigné par le syndicat CFDT délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise et le 22 mai 2003 représentant syndical au CHSCT.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 13] sis [Adresse 17], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L.

Par une réponse du 25 octobre 2023, le syndicat mixte lui a communiqué les éléments, en transmettant les informations quant à son éviction et sur les sociétés retenues.