; pendant la durée des travaux, elle et son conjoint ont logé chez ses parents à titre gratuit ; par suite, le logement d’Ablon-sur-Seine n’est pas leur résidence secondaire.

Y... a signé et accepté une "offre de logement à un agent" émanant de la division des ressources humaines de la SNCF, agence Logement, et précisant que "comme suite à la demande de logement (qu'il a) formulée

contractuelles ; que, l'architecte ayant demandé le paiement d'une note d'honoraires correspondant à un avancement de mission arrêté au stade du « dossier de consultation des entrepreneurs », la SCI a refusé

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

attaqué (Amiens, 1er juillet 1993), que la société civile particulière du Domaine de Rimberlieu a été autorisée, par arrêté préfectoral du 10 novembre 1965, à constituer un lotissement composé de 271 logements

On constate que la dalle est réalisée principalement en béton classique qui est peu armé.

logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux.

, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière

ce que sa demande de logement soit reconnue comme prioritaire et urgente ; 2°) d'enjoindre à l'État de réexaminer sa demande et de le reconnaître prioritaire et devant être logé en urgence.

a besoin d'être logé à proximité de ses proches, qui l'aident à réaliser de nombreux actes quotidiens.

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

par une commission de médiation comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence et que ne lui a pas été offert un logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités définis par la commission

A sont réduites en raison de ses faibles revenus et de la rareté des logements de type T1/T2 vacants. Il précise qu'une proposition sera faite à M.

[F], a été réalisée, le 30 décembre 2016, par la société Fidestim en l'absence de M. [Y]. 4. M. [F] a assigné M. [Y] et la SMABTP en indemnisation de ses préjudices.

temporaire, qu'elle vit dans un studio exigu avec ses deux jeunes enfants et qu'elle s'est vue refuser plusieurs demandes de logements.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

a fait obstacle à l'établissement de l'acte ou à sa remise à l'une des parties.