ont formé le pourvoi n° Y 19-19.279 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre du lotissement résidence

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 avril 2019), le 14 juin 2007, l'association de résidences foyers (l'Arfo), qui gère des logements pour les personnes retraitées, a conclu avec B...

tous les frais nécessaires au maintien du train de vie qui était celui de l'époux survivant avant la dissolution de la communauté ce qui inclut notamment les impôts et les frais d'entretien de la résidence

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

dépôt d'une requête en divorce, manifesté sans équivoque son intention de mettre un terme à son union et se fût présentée le même jour devant le juge aux affaires matrimoniales en faisant état d'une résidence

de la nullité de l'assignation, alors, selon le pourvoi, que l'huissier de justice ne peut dresser un procès-verbal de recherches infructueuses que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence

délit, était régulière ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande d'assignation à résidence

territorialement compétent pour connaître de la requête en divorce de Mme X..., alors, selon le moyen, que le tribunal territorialement compétent dans les affaires de divorce, si les époux ont des résidences

a le caractère d'une résidence principale ou secondaire ; qu'il suit de là qu'en jugeant, pour admettre la légalité du refus opposé à M.

Angers, 8 juin 1999) que la société civile immobilière Bellevue (la SCI), ayant souscrit un contrat de crédit-bail auprès des sociétés Naxamur, Sofal et Elysées Bail, a chargé de la construction d'une résidence

sa décision ; "2°) alors que depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 novembre 2009, la détention provisoire ne peut être prononcée ou prolongée que si le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence

, et relevé d'autre part que les consommations électriques dont il était justifié étaient incompatibles avec une résidence effective à deux depuis six mois et que la présence de M.

Les copropriétaires de neuf résidences, ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence Azureo et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Cannet le Lac, font partie de cette association

; que la résidence doit être stable et ne peut être un lieu de passage éphémère ; qu'il en est ainsi de la poste restante qui, même si elle est la seule adresse connue, n'entraîne pas une résidence dans

Z... disposait du droit d'être averti et de consentir au changement de résidence de l'enfant et donc d'un droit de garde, à relever qu'il bénéficiait d'un large droit de visite et d'hébergement, qu'en

détention provisoire constitue l'unique moyen d'atteindre les objectifs qui viennent d'être exposés, ceux-ci ne pouvant être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence

personne qui était susceptible de lui procurer le secours et l'assistance dont elle avait besoin compte tenu de son état, de sorte que la capitalisation des prestations s'imposait compte tenu de sa résidence

préalable du juge de l'application des peines pour tout déplacement à l'étranger et, lorsqu'il est de nature à mettre obstacle à l'exécution de ses obligations, pour tout changement d'emploi ou de résidence

à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, 131 rue du Faubourg Bannier (45042) Orléans cedex 1, Sylvie A..., inspectrice en résidence à la direction

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que la cour d'appel surseoit à statuer sur la résidence habituelle de l'enfant jusqu'à ce qu'une décision pénale soit prise sur la