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27 946 résultats pour « responsabilité personnelle du salarié vis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10287

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

état de difficultés d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92325

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Ainsi, pour pouvoir s'exonérer de sa responsabilité, la compagnie AXA France Vie devrait rapporter la preuve de ce que son préposé, Monsieur Z..., a commis un abus de fonction caractérisé par de trois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bb5cdc6046d47affa49

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] a personnellement pris des bouteilles de vin dans la cave à vin du restaurant gastronomique. S'agissant de la nourriture, M.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b87

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce poste prévoyait l'encadrement, par la salariée, de 33 personnes, ainsi qu'il ressort de la pièce 62 de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab8

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

lieu à des alertes de salariés et de représentants du personnel.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2aab

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

la résiliation du contrat de travail du salarié a été prononcée pendant la période de suspension de son contrat, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-2 dudit code, alors, selon le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60323e8b7b657e74b4e65be0

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Une pension d'invalidité catégorie 2 a été attribuée par la CPAM 75 au salarié le 04.01.2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00021

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pour rejeter les demandes de la salariée, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions notifiées le 11 février 2019. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10564

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Comment fonctionner avec une personne qui de manière ouverte refuse de me saluer depuis plus de trois ans alors qu'il salue individuellement les personnes autour de moi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90433

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

À l'appui de leurs demandes ils soutiennent que la prime de 30 % attribuée à une partie du personnel est bien une prime de vie chère liée, non à la qualification du personnel, mais à la situation économique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10068

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

contre la société et contre l'associé concerné, dont la responsabilité personnelle subsiste à raison des travaux qu'il exécute lui-même ; qu'ainsi les appelants sont bien fondés à agir en responsabilité

Source officielle
CC

soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z..., alors, selon le moyen, que la responsabilité de l'employeur n'est pas exclusive de la responsabilité personnelle de l'auteur d'agissements constitutifs de harcèlement moral ; qu'engage sa responsabilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907491_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907502_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94813328fa00087a2477

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle compte plus de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Elle a embauché M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10003

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

En revanche elle vise des comportements managériaux inappropriés caractérisés en synthèse par une confusion entre la vie personnelle et la vie professionnelle, des propos vulgaires à l'égard des salariés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10355

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société [...] , 4°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303707_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi, la circonstance que la décision attaquée ne vise pas cette délégation de signature est sans incidence sur sa légalité.

Source officielle

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