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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10287
13 mars 2019
Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
état de difficultés d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, alors que M.
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92325
25 novembre 2014
Ainsi, pour pouvoir s'exonérer de sa responsabilité, la compagnie AXA France Vie devrait rapporter la preuve de ce que son préposé, Monsieur Z..., a commis un abus de fonction caractérisé par de trois
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bb5cdc6046d47affa49
24 avril 2026
[S] a personnellement pris des bouteilles de vin dans la cave à vin du restaurant gastronomique. S'agissant de la nourriture, M.
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b87
5 juillet 2023
Ce poste prévoyait l'encadrement, par la salariée, de 33 personnes, ainsi qu'il ressort de la pièce 62 de la salariée.
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
lieu à des alertes de salariés et de représentants du personnel.
6137214dcd580146773f2aab
5 décembre 1990
la résiliation du contrat de travail du salarié a été prononcée pendant la période de suspension de son contrat, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-2 dudit code, alors, selon le
Pôle 6 - Chambre 4
60323e8b7b657e74b4e65be0
20 mars 2018
Une pension d'invalidité catégorie 2 a été attribuée par la CPAM 75 au salarié le 04.01.2016.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00021
6 janvier 2021
Pour rejeter les demandes de la salariée, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions notifiées le 11 février 2019. 7.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10564
15 juin 2016
Comment fonctionner avec une personne qui de manière ouverte refuse de me saluer depuis plus de trois ans alors qu'il salue individuellement les personnes autour de moi.
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
À l'appui de leurs demandes ils soutiennent que la prime de 30 % attribuée à une partie du personnel est bien une prime de vie chère liée, non à la qualification du personnel, mais à la situation économique
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10068
19 janvier 2022
contre la société et contre l'associé concerné, dont la responsabilité personnelle subsiste à raison des travaux qu'il exécute lui-même ; qu'ainsi les appelants sont bien fondés à agir en responsabilité
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001
8 juin 2017
Z..., alors, selon le moyen, que la responsabilité de l'employeur n'est pas exclusive de la responsabilité personnelle de l'auteur d'agissements constitutifs de harcèlement moral ; qu'engage sa responsabilité
6ème chambre
DTA_1907491_20220826
26 août 2022
Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents.
DTA_1907502_20220826
DTA_1907425_20220826
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94813328fa00087a2477
10 janvier 2024
Elle compte plus de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Elle a embauché M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10003
8 janvier 2020
En revanche elle vise des comportements managériaux inappropriés caractérisés en synthèse par une confusion entre la vie personnelle et la vie professionnelle, des propos vulgaires à l'égard des salariés
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10355
18 novembre 2020
Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société [...] , 4°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son
2ème Chambre
DTA_2303707_20260430
30 avril 2026
Ainsi, la circonstance que la décision attaquée ne vise pas cette délégation de signature est sans incidence sur sa légalité.
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