CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

245 790 résultats pour « risque exceptionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d249ba5988459c48283

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est inexcusable, au sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle

Source officielle

Page 50 sur 12290

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201225

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[C] [E] et à la société Centre d'études documentation immobilier des documents et données recueillis en exécution de ladite ordonnance et de tous originaux et copies éventuelles du procès-verbal de constat

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423608

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

dotations exceptionnelles d'un montant de 16 194 104 francs correspondent à une provision exceptionnelle pour risques et charges de 15 833 000 réintégrée ensuite comme charges non déductibles pour la

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249b6

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

saurait en conséquence ni faire grief au jugement déféré de ne pas y avoir répondu ni les soulever, pour la première fois, devant la Cour ; "alors que les juges du fond doivent statuer sur les exceptions

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6442

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

identifié de lésion du plexus brachial en cas d'accouchement par voie basse, quand bien même ce risque est exceptionnel, et sur les moyens de prévention, incluant la césarienne,   - les circonstances

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94a9

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

1989 la COFACE a mis en demeure son assurée de lui payer les primes pour la période allant de juillet 1987 à mars 1989 ; que la société Flamimpex ne s'est pas acquittée de ces primes ; qu'estimant le risque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La fonction de responsable des risques RCCI que j'occupe au sein de la structure JP Morgan Mansart Investments consiste à s'assurer de la maîtrise des risques investissement, du respect la primauté de

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404544

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... et à la société des Lubrifiants du Midi (la société); que le Tribunal a ordonné l'exécution provisoire de sa décision "contre remise de cautions bancaires du montant des condamnations"; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02253

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

, qu'en présence de risques graves de trouble à l'ordre public, d'évasion du détenu ou de circonstances imprévisibles et insurmontables ; que dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la circulaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300386

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; qu'en se fondant, pour décider que l'obligation n'était pas sérieusement contestable, sur l'existence d'un risque d'effondrement du terrain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01340

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... n'est plus en exécution de peine depuis le 7 mai 2017, que la détention provisoire a eu des répercussions directes sur sa vie carcérale puisqu'il a dû purger l'intégralité des peines d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c7b

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Alain et François Y... en exécution de leurs engagements de caution ; qu'en défense, ces derniers ont fait valoir que le CEPME avait été réglé d'une partie de sa créance par la banque UBP en application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01273_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Lorsque ce défaut de prise en charge risque d'avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur la santé de l'intéressé, l'autorité administrative ne peut légalement refuser le titre de séjour sollicité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100732

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécution forcée en nature, une telle exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100731

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécution forcée en nature, une telle exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100734

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécution forcée en nature, une telle exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100469

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de parodie, la cour d'appel a violé l'article L. 122-5, 4°, du code de la propriété intellectuelle ; 4°/ que l'exception de parodie ne peut être admise en cas de risque de confusion entre l'oeuvre parodiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01990

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

sont garantis collectivement contre les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité, la résiliation

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239b4

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

. ; "aux motifs qu'il s'est volontairement soustrait durant plusieurs années à l'action de la justice et a été arrêté le 2 février 2001 aux Philippines en exécution d'un mandat d'arrêt international

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c671

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Selon elles, seule l'exécution directe de travaux d'entretien ou de réparation sur de tels matériaux pouvait générer une exposition aux fibres d'amiante.

Source officielle