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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237fcd5801467740a8fc

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

commerciales en fonction de la marge brute moyenne trimestrielle et l'application de ce taux au chiffre d'affaires réalisé mensuellement par chaque salariée commerciale ; qu'il s'ensuit que ne justifie

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b7f

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

horaires d'un groupe de salariés occupant le même poste dépasse le salaire minimum individuel, que l'accord du 12 avril 1974 a lui aussi organisé une double garantie équivalente, et même plus favorable

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc77f9dcef3c9b50009686

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Ce salaire rémunère le salarié pour l'intégralité de ses services.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e4e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualification de "conducteur de travaux", et de l'avoir débouté de ses demandes relatives au rappel de salaire, à la prime de technicité, et au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00069

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

, d'une part, débouté les salariés de leur demande tendant au paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaire, de diverses sommes au titre du 13ème mois et des congés payés, ainsi qu'à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De ce qui précède, il résulte que l'employeur n'a pas porté sur les bulletins de salaire le nombre exact d'heures travaillées par la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00711

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[L] est reprise au 1er février 2011 pour le calcul de ses droits" » et que ''les bulletins de salaire du salarié et l'entretien annuel d'évaluation 2018 qui sont produits par le salarié indiquent tous

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CC

soc

613721a4cd580146773f58e6

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

X... embauché le 2 janvier 1973 en qualité de directeur des ventes par la société SV Papeterie a accepté par lettre du 7 janvier 1981 de conserver en 1980 et 1981 son salaire réel de 1979 et de ne pas

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CC

soc

61372480cd58014677416039

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

a alloué à chacun des salariés une indemnité de requalification dont le montant n'est pas inférieur à un mois de salaire, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00830

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

en l'absence d'écrit, a retenu que les relevés d'heures manuscrits établis par la salariée elle-même, et à partir desquels l'employeur a établi les bulletins de salaire, établissaient au jour le jour

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CC

soc

61372292cd580146773fea2b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

dont la rémunération comporte un pourcentage ou une participation variable, ledit treizième mois pourra être imputé jusqu'à due concurrence sur les sommes perçues à ce titre" ; que le salaire de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00385

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

group n'avait jamais invoqué le fait qu'aucune part variable n'aurait été prévue pour cet exercice, mais uniquement que les résultats de l'entreprise n'auraient pas permis au salarié d'y prétendre, la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01729

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

S... en qualité d'employée de maison, sous le régime du chèque emploi service universel ; que la salariée a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappels de salaire et

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CC

soc

613722f2cd5801467740398a

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

, apparaître comme déterminé par une référence à un critère fixe et précis; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que le calcul du salaire de M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6763

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

de vacances et une gratification de fin d'année ; que cet avenant a renvoyé aux règles applicables à l'allocation variable pour le calcul de la prime de résultats en matière d'abattements et a fixé

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soc

61372516cd5801467741ade0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

le 1er novembre 1997 en qualité de responsable de la stratégie industrielle, par la société Lucent technologies aux termes d'un contrat de travail prévoyant que sa rémunération était composée d'un salaire

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soc

613721a0cd580146773f5530

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre de salaires et de congés payés alors, selon le moyen, que M.

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soc

613722cecd58014677401b58

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X..., constituait une sanction disciplinaire, peu important que la rémunération globale du salarié ne s'en fût pas trouvée diminuée, dès l'instant où le contrat se trouvait unilatéralement modifié par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

A chacun d'eux est affecté un coefficient plancher en fonction duquel l'employeur et le salarié déterminent, d'un commun accord, le coefficient de base devant servir à la détermination du salaire de base

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CC

cr

édure suiviec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00862

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

T... a perçu un salaire moyen de 2 171 euros étant relevé l'inconstance de son salaire net, variant entre 2 336,68 euros et 1 892,02 euros ; que c'est en conséquence à juste titre que le tribunal, sur

Source officielle

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