CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621129
26 juillet 1985
ETAIT BIEN IMPOSABLE, SUR LA PART LUI REVENANT DE LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE, A SUPPOSER QU'ELLE SOIT TAXABLE, REALISEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PLAMCAL", LE 12 JUILLET 1974 ; SUR L'APPLICATION
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007667450
26 janvier 1979
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL", DONT LE SIEGE EST 43 RUE DUMONT-D'URVILLE A PARIS 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
Référés
678185916d34da2cbdcdd3f4
10 janvier 2025
des dispositions des articles L433-1 et R433-1 du code des procédures civiles d'exécution, CONDAMNONS la société ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT à payer à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AVENIR la somme de 32
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617917
19 mars 1980
NOTAMMENT, AU COURS DE LA PERIODE LITIGIEUSE, ASSOCIE MAJORITAIRE ET GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " " ; QUE CETTE SOCIETE A REALISE LE PROGRAMME QUI A ETE LA SOURCE DES PLUS-VALUES LITIGIEUSES
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005189
24 janvier 2007
IMMOBILIERE CLEMENT LEBRUN, dont le siège est 194, rue de l'Hôpital, à Chilly-le-Vignoble (39570) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLEMENT LEBRUN demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 27 juin
CETAT:CETATEXT000007617808
; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE L'AFFIRMATION SELON LAQUELLE LA CESSION LE 3 JANVIER 1968, DE 200 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE BELLEVUE" ET LA CESSION, LE 9 DECEMBRE 1968, DE 170 PARTS
cr
6079a8949ba5988459c4e06f
11 décembre 1968
CIVILE IMMOBILIERE N'ASSUMAIT PAS LA GARDE JURIDIQUE DES VEHICULES GARES, QU'IL S'AGISSAIT D'UNE LOCATION IMMOBILIERE, SE SONT FONDES EXCLUSIVEMENT SUR LA CREATION D'UNE REALITE ECONOMIQUE ASSURANT AU
civ3
60794b539ba5988459c42ac6
7 décembre 1982
ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF ET REPRODUIT CI-DESSUS : ATTENDU QUE SOUS COUVERT DE GRIEFS NON FONDES DE DEFAUT DE MOTIFS ET DE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, LE MOYEN, QUI, EN CE QU'IL SOUTIENT QUE LA SOCIETE
6079435f9ba5988459c421b5
16 mars 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 4 JUILLET 1975) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PERGOLA
61372094cd580146773ebe6b
25 mai 1982
Y..., PROPRIETAIRE VOISIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MAS DU TANIT A ASSIGNE LA COPROPRIETE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN REALISATION DE
607943289ba5988459c4121c
4 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE L'ARCHITECTE WEILL A GARANTIR EN TOTALITE, EN RAISON DE SES FAUTES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPA, MAITRE DE X..., DES CONDAMNATIONS MISES
comm
6079d67e9ba5988459c5b7ae
16 janvier 1974
QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAEN-IFS ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESULTAIT DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, ADOPTES SANS RESERVE SUR CE POINT PAR LA COUR D'APPEL, QUE SI UNE CONFUSION DES PATRIMOINES
civ2
60794bdc9ba5988459c441be
24 octobre 1979
UN TRIBUNAL D'INSTANCE DANS LE LITIGE ENTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A JUVISY-SUR-ORGE, DAME A...
607940f19ba5988459c3fba8
4 février 1971
DU FONDS SANS PLAN DE LOTISSEMENT ; QUE X..., SE PLAIGNANT D'INFRACTIONS A CES SERVITUDES, QUI AURAIENT ETE COMMISES LORS DE L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS SUR LA PARCELLE DETACHEE, A ASSIGNE LA SOCIETE
civ1
60794bd99ba5988459c44099
16 mai 1979
ET LE FILS DE CELLE-CI UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 10 000 FRANCS, DIVISE EN 100 PARTS, CHACUN DES ASSOCIES EN POSSEDANT 25 ; QUE CETTE SOCIETE A ACHETE DES TERRAINS POUR LE PRIX DE 186
6079434e9ba5988459c41e33
20 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR MIS A LA CHARGE PERSONNELLE DE DUSK, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL, QUI AVAIT FAIT CONSTRUIRE
6079432c9ba5988459c415d8
21 mai 1974
DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE DANS L'IMMEUBLE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES DE FOUCAULT D'UN APPARTEMENT COMPRENANT 5 PIECES, CUISINE, SALLE DE BAINS, WC ET UNE CAVE AU SOUS-SOL;
60794b6e9ba5988459c43122
13 novembre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 24 MARS 1983) QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 21 JUILLET 1964 QUI N'A ETE SUIVI D'AUCUN ACTE AUTHENTIQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
6079410c9ba5988459c400e5
25 mai 1972
TRAVAUX POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC DE LA MARCHE, DECLARE FONDEE LA RECLAMATION DE L'ENTREPRENEUR RELATIVE AUX FOUILLES PRATIQUEES POUR LA CONSTRUCTION DE GARAGES, ALORS QUE
68e88b683ea43407b9fbb1ee
2 octobre 2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS / S.A.R.L.
Page 50 sur 819
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.