CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 895 résultats pour « soudures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510147_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Dès lors, il ne justifie pas, en cas de retour, de craintes en raison de la situation sécuritaire au Soudan.

Source officielle

Page 50 sur 345

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05015

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

cervicarthrosique « semble » exclu par les examens approfondis effectués, ce qui suffisait à démontrer la nécessité d'une expertise pour trancher l'incertitude sur le lien entre l'aggravation de la maladie dont souffre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02486

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... souffre d'une affection consistant en des émissions intempestives et irrépressibles de liquide séminal, qui expliquerait que des traces de cette substance aient été découvertes sur la serviette de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d3

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Loire (44), Mme Emilia X... épouse Y..., employée en son sein en qualité de chef de magasin, a été victime d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : " En mettant un carton de poste à soudure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101441_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

" et qu'aux termes de l'article 59 du (CE) n° 865/2006 une dérogation au marquage par fermée sans soudure ne peut être octroyée pour des vertébrés vivants que si le demandeur a démontré à l'organe de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300461_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Les lés de la toiture se décollent au droit des soudures, n'adhèrent plus au support et s'affaissent sous l'effet de la chaleur.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837459

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

DE LA SOUDIERE demeurant ... à Bourg la Reine (92340) ; M. X...

Source officielle
CA

3e Chambre B

60330af8feb2a67d32520841

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

(collages, soufflures, arasages), ainsi que de non-conformités (absence de bras de renfort sur les catways, membrures différentes en K ou en Y liaison poutre/traverses - catway à cheval sur deux pontons

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:25048485

—

12 mai 2026

12 mai 2026

La Cour prend en compte la dernière note d’orientation de l’AUEA relative au Soudan pour juger que, dans l’Etat de Sennar, le conflit armé actuel au Soudan génère une violence aveugle d’un niveau élevé

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:25048485

—

12 mai 2026

12 mai 2026

La Cour prend en compte la dernière note d’orientation de l’AUEA relative au Soudan pour juger que, dans l’Etat de Sennar, le conflit armé actuel au Soudan génère une violence aveugle d’un niveau élevé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502837_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’omission, dans l’arrêté, des circonstances qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de chaudronnerie-soudage

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b77

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

F, étage 7, appart. 1277, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Soud Service

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200771

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

nullité, subsidiairement en résolution, d'un bail à construction que lui avaient consenti les consorts X... et condamnée au paiement des loyers échus et impayés depuis le 1er décembre 1994, la société Soudal

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741892b

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

. du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, la société Briffault, la société Engins Segore et la société Sauvageau Commercy soudure

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e66

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

défaut d'approvisionnement de pièces et que, dans le cours de la même journée, les salariés non grévistes n'avaient pu être affectés qu'à des tâches résiduelles concernant l'habillage des lave-linge, la soudure

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d84a

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBAIT A L'ENTREPRISE QUI AVAIT FABRIQUE LA BOUTEILLE A GAZ, PAR LE MOTIF QUE LADITE ENTREPRISE AVAIT COMMIS LA FAUTE DE LIVRER UN RECIPIENT DONT LA SOUDURE

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5335c

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

; que, lors de la visite de reprise le 9 mars 1998, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise d'un poste sans port de charges supérieur à 5 kilos, sans station debout permanente et sans soudure

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa40

Cassation

27 juin 1979

27 juin 1979

EMPLOYE PRINCIPALEMENT SUR UN CHANTIER SITUE A SAINT AUBAN ET LICENCIE LE 5 AVRIL 1976, POUR AVOIR REFUSE DE SE RENDRE SUR UN CHANTIER SITUE A BEAUCAIRE POUR Y EFFECTUER TEMPORAIREMENT DES TRAVAUX DE SOUDURE

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a929cdc6046d4772bf97

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [B], [D], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [O], [V] (SARL), Exploitation de toute entreprise de soudure, rechargement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8943ecdc6046d475b4d01

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Société BHB INDUSTRIE Société par actions simplifiée, [Adresse 3] RCS B 882045586 (2020B00158) Activité : Électricité, soudure

Source officielle