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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00354_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, dans le cadre d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) dans le domaine du bâtiment, a effectué des périodes de formation, de stage en milieu professionnel et d'apprentissage du 17 mai 2018 au
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
11 avril 2008
venant de l'extérieur (centre de formation ou centre de rééducation professionnelle stage de recherche d'emploi des travailleurs handicapés, orientation des travailleurs handicapés dans des centres de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01586_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la mesure d’éloignement et le refus de départ volontaire sont illégaux dès lors qu’il est inséré dans la société, qu’il a une activité professionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301325_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B est en bonne voie pour ce qui est de son projet d'apprentissage professionnel, qu'il bénéficie d'un hébergement, qu'il fait montre d'autonomie dans son projet et est à même de chercher et trouver un
Source officielle8ème chambre
DTA_2403196_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il s'est ensuite inscrit au GRETA-CFA Marseille Méditerranée pour suivre à compter du 2 octobre 2023 au lycée professionnel Diderot à Marseille une formation en vue de l'obtention du brevet de technicien
Source officielle8ème chambre
DTA_2316287_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
stagiaires de la fonction publique territoriale dispose : « Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins
Source officielle1ère chambre
DTA_2102106_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A en fin de stage pour insuffisance professionnelle. Par une décision du 4 août 2021, le maire de la commune a rejeté la demande d'indemnisation préalable de M. A. Par la présente requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310341_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
et aucun entretien n’a été réalisé à l’issue du stage ; – certains faits reprochés sont étrangers à la caractérisation d’une insuffisance professionnelle ; – le stage ne s’est pas déroulé dans des conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205655_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il a ensuite été scolarisé au lycée professionnel Alfred Mongy à Marcq-en-Baroeul, d'abord en classe de seconde puis en première professionnelle " réparation des carrosseries ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04340_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les éléments relatifs à sa situation en France dont fait état la requérante, à savoir : sa durée de présence, son intégration professionnelle et sociale et son état de santé -non invoqué dans la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02084_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
en spécialité « métiers de l’agriculture » le 15 novembre 2022 après deux ans de scolarité à l’EREA Les Chirons au titre desquels il s’est montré investi et assidu, qu’il a effectué plusieurs stages en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303857_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle se trouve dans l'impossibilité de poursuivre ses études, de voyager et d'exercer une activité professionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2505112_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du séjour en France de la requérante, qui produit également des attestations faisant notamment état de son investissement dans le milieu associatif ou les services dans lesquels elle a effectué des stages
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119461_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
formation ; / 3° (Supprimé) / 4° S'il perçoit l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-6 du code du travail ; / 5° S'il est sans emploi et perçoit une rémunération de stage
Source officielle3ème chambre
DTA_2401346_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a, durant son séjour en France, suivi quelques stages et formations professionnelles, cette circonstance, additionnée à celles évoquées au point 3, ne lui permet pas de soutenir que la décision attaquée
Source officielle3ème chambre
DTA_2403171_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du séjour en France de la requérante, qui produit également des attestations faisant notamment état de son investissement dans le milieu associatif ou les services dans lesquels elle a effectué des stages
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100437
4 septembre 2024
4 septembre 2024
- « Un diplomate qui l'a croisé au [Adresse 4] après l'expérience [C], s'amuse de sa "mythomanie", de sa propension à "gonfler" toutes les fonctions qu'il a pu occuper.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Après avoir relevé que l'intéressé a été régulièrement scolarisé en seconde professionnelle option " technicien d'usinage " pour l'année 2019/2020 puis en première professionnelle au titre de l'année 2020
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article 8 du décret du 5 juillet 1973 susvisé : « La préparation aux fonctions de notaire est assurée par des enseignements théoriques et pratiques ainsi que par un stage de formation professionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2102645_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions
Source officiellePage 50 sur 1973