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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2000728_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Saget-Jolivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la nomme en qualité de secrétaire administrative stagiaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007824971

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Les professeurs stagiaires sont soumis, à l'issue de l'année de stage, aux épreuves de l'examen de qualificationprofessionnelle prévu aux articles 6 et 11 ci-dessus, dont les modalités sont fixées par

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11704

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

En   2007, après avoir purgé sa peine, le requérant sollicita auprès du barreau lituanien son inscription sur la liste des avocats stagiaires.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202891_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme B a été nommée adjointe administrative stagiaire à compter du 1er décembre 2020 et affectée au tribunal judiciaire du Lille.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 2003-009 du 23 janvier 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche relative à l'affectation des stagiaires

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102660_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

, ce qui l'exclut du dispositif de revenu de solidarité active ; - le versement du revenu de solidarité active à des stagiaires avocat en Ile-de-France ne saurait caractériser une rupture d'égalité dès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

pu constater une différence de traitement envers les stagiaires (') Mme [P] [G] prenait les stagiaires de haut, leur parlait de manière agressive et sèche pendant ces sautes d'humeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209117_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il s’assure des prérequis du Stagiaire pour suivre la formation en vue de la certification.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300351_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 6352-3 du même code : « Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires (…) ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fb2c4cf860008dff5f2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elles exposent que le 'manager' avait un comportement menaçant envers le stagiaire, en criant sur lui en faisant de grands gestes agressifs, que le stagiaire lui a demandé de lui parler autrement, et qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208393_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article 31 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " () l'agent stagiaire a droit au congé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206981_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

En l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage le 3 janvier 2022, Mme A a conservé, après cette date, la qualité de stagiaire.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52db0

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

donner lieu la liquidation, le versement et le remboursement des rémunérations et indemnités prévues au chapitre 1er, titre VI, livre IX du Code du travail relatif aux aides financières accordées aux stagiaires

Source officielle
CC

civ1

607943389ba5988459c41a7b

Cassation

8 juillet 1975

8 juillet 1975

CONTRE DUBOURG DONT ELLE EST DIVORCEE, MOYEN QUI INVOQUAIT LE FAIT QUE LA PROCEDURE AVAIT ETE INTRODUITE ET SUIVIE PAR UN AVOCAT STAGIAIRE AU BARREAU DE STRASBOURG EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716208

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 1980 du ministre de la justice mettant fin à ses fonctions d'agent de bureau stagiaire

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695469

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Régional et le Comité National du Tableau de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés ont successivement rejeté sa demande de réinscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert comptable stagiaire

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b6a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Attendu que Mlle A... a été employée à compter du 2 juillet 1990 par la société Nice-Matin, en qualité de stagiaire de rédaction pour une période de deux mois, qui a été prolongée jusqu'au 30 septembre

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46af4

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Attendu que Mme X... a signé, le 28 mai 1985, un document par lequel elle postulait auprès des compagnies Union des assurances de Paris Vie et IARD (l'UAP) un poste d'agent général stagiaire ; qu'elle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007691616

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

décembre 1982 : "Les délais fixés par l'article 4 de l'ordonnance modifiée n° 45-2138 du 19 septembre 1945 peuvent être prorogés pour une durée maximale de dix ans à l'égard des experts comptables stagiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105095_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Ils soutiennent que la formation qu'ils ont suivie n'était pas adaptée et ne comportait aucun suivi pédagogique individuel, ni accompagnement, ni de référent stagiaire ; l'un des stagiaires a eu connaissance

Source officielle

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