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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000728_20231107
7 novembre 2023
Saget-Jolivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la nomme en qualité de secrétaire administrative stagiaire
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007824971
25 avril 1994
Les professeurs stagiaires sont soumis, à l'issue de l'année de stage, aux épreuves de l'examen de qualificationprofessionnelle prévu aux articles 6 et 11 ci-dessus, dont les modalités sont fixées par
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11704
27 juin 2017
En 2007, après avoir purgé sa peine, le requérant sollicita auprès du barreau lituanien son inscription sur la liste des avocats stagiaires.
3ème Chambre
DTA_2202891_20250514
14 mai 2025
Mme B a été nommée adjointe administrative stagiaire à compter du 1er décembre 2020 et affectée au tribunal judiciaire du Lille.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167741
27 février 2004
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 2003-009 du 23 janvier 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche relative à l'affectation des stagiaires
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102660_20230131
31 janvier 2023
, ce qui l'exclut du dispositif de revenu de solidarité active ; - le versement du revenu de solidarité active à des stagiaires avocat en Ile-de-France ne saurait caractériser une rupture d'égalité dès
CHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
pu constater une différence de traitement envers les stagiaires (') Mme [P] [G] prenait les stagiaires de haut, leur parlait de manière agressive et sèche pendant ces sautes d'humeur.
1ère Chambre
DTA_2209117_20251204
4 décembre 2025
Il s’assure des prérequis du Stagiaire pour suivre la formation en vue de la certification.
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 6352-3 du même code : « Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires (…) ».
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fb2c4cf860008dff5f2
24 janvier 2024
Elles exposent que le 'manager' avait un comportement menaçant envers le stagiaire, en criant sur lui en faisant de grands gestes agressifs, que le stagiaire lui a demandé de lui parler autrement, et qu'il
3ème chambre
DTA_2208393_20241128
28 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article 31 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " () l'agent stagiaire a droit au congé
4ème Chambre
DTA_2206981_20250519
19 mai 2025
En l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage le 3 janvier 2022, Mme A a conservé, après cette date, la qualité de stagiaire.
soc
6079b1a79ba5988459c52db0
29 juin 1999
donner lieu la liquidation, le versement et le remboursement des rémunérations et indemnités prévues au chapitre 1er, titre VI, livre IX du Code du travail relatif aux aides financières accordées aux stagiaires
civ1
607943389ba5988459c41a7b
8 juillet 1975
CONTRE DUBOURG DONT ELLE EST DIVORCEE, MOYEN QUI INVOQUAIT LE FAIT QUE LA PROCEDURE AVAIT ETE INTRODUITE ET SUIVIE PAR UN AVOCAT STAGIAIRE AU BARREAU DE STRASBOURG EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007716208
25 février 1987
par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 1980 du ministre de la justice mettant fin à ses fonctions d'agent de bureau stagiaire
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007695469
3 octobre 1986
Régional et le Comité National du Tableau de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés ont successivement rejeté sa demande de réinscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert comptable stagiaire
6079b19c9ba5988459c52b6a
27 février 2001
Attendu que Mlle A... a été employée à compter du 2 juillet 1990 par la société Nice-Matin, en qualité de stagiaire de rédaction pour une période de deux mois, qui a été prolongée jusqu'au 30 septembre
60794cbc9ba5988459c46af4
8 juillet 1997
Attendu que Mme X... a signé, le 28 mai 1985, un document par lequel elle postulait auprès des compagnies Union des assurances de Paris Vie et IARD (l'UAP) un poste d'agent général stagiaire ; qu'elle
6 SS
CETAT:CETATEXT000007691616
17 octobre 1986
décembre 1982 : "Les délais fixés par l'article 4 de l'ordonnance modifiée n° 45-2138 du 19 septembre 1945 peuvent être prorogés pour une durée maximale de dix ans à l'égard des experts comptables stagiaires
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105095_20220909
9 septembre 2022
Ils soutiennent que la formation qu'ils ont suivie n'était pas adaptée et ne comportait aucun suivi pédagogique individuel, ni accompagnement, ni de référent stagiaire ; l'un des stagiaires a eu connaissance
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