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7 134 résultats pour « suppression de la zone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461526.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services, dites zones d'installation libre, les nominations sont ainsi prononcées par le garde des sceaux

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2304044_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ainsi, en prenant l'arrêté du 2 mars 2023 portant modification de la carte scolaire en tant qu'il vise la suppression d'un poste de directeur au sein de l'école primaire Veynes et ayant pour conséquence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002094_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur les conclusions tendant à la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400097_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elles soutiennent que : - le projet de réalisation du Val'Tram va entraîner la suppression de 60 places de stationnement aux abords de la pharmacie Caillac, réduisant ainsi drastiquement l'accessibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505396_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

UB- zone urbaine équipée ; *elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que : - le projet n’est inscrit ni dans le champ d’expansion des crues ni dans une zone non urbanisée ; qu’

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498626

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

/Dans le cas d'un document unilatéral, ce périmètre ne peut être inférieur à celui de chaque zone d'emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements de l'entreprise concernés par les suppressions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100986

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... de sa demande tendant à voir condamner Me Z... à lui payer in solidum avec la succession de Mme D... la somme de 91 700 € au titre du préjudice résultant de la perte du prix de vente de l'immeuble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01000

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

de redressement ; que pour admettre cette similitude la cour d'appel s'est bornée à retenir que les terrains, situés sur le territoire de la même commune, étaient tous des terrains à bâtir classés en zone

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02218_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur le surplus des conclusions à fin d'annulation dirigées contre cette délibération du 17 décembre 2018 et, enfin, a annulé la délibération du 25 juin 2019 en tant qu'elle approuve le classement en zone

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00003_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il indique en son chapitre 1 relatif aux dispositions générales : " 1.1/ Il est créé sur le territoire de la Commune de Bayonne, en agglomération, sept zones de publicité restreinte (ZPR A, ZPR B, ZPR

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21258_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

de Grabels à leur verser la somme de 200 000 euros, assortie des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, d'une part, de la suppression

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205317_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté leur demande tendant à inscrire à l'ordre du jour du conseil métropolitain la suppression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b093

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

de Bobigny RG no 07/00007 APPELANT Monsieur Karim X... ... 60100 CREIL représenté par Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de BOBIGNY, BOB187 INTIMÉE FEDERAL EXPRESS CORPORATION Zone

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00724

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

géographique: Le Dépositaire Central s'engage à distribuer (..) sur la totalité de la zone géographique qui lui est confiée par l'Editeur (.).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206381_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le plan de délimitation des secteurs concernés figure dans les annexes servitudes du PLU. / () B - Prescriptions applicables dans les zones soumises aux aléas les plus forts (zone A ou zone B) / Sont considérés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514371_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient que : - concernant la parcelle AB10 appartenant aux requérants, celle-ci est située en zone UP du plan local d’urbanisme qui n’a pas vocation à accueillir des activités agricoles, que la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492793.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de submersion marine ; / " 2° Autres travaux : / " a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ; / " b) Restauration de zones

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c473fa

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Patrick Y... a reçu un terrain dans la succession de ses parents, succession liquidée par la SCP X...

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40526

Cassation

28 mai 1973

28 mai 1973

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ETAT FRANCAIS ALORS QUE CE DERNIER DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU, SOUTENAIT QU'AUCUN SURVOL D'AVION SUPERSONIQUE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6764

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La suppression de votre poste entraine une réorganisation et une répartition de vos tâches auprès des équipes de la zone EMEA de la division HMI.

Source officielle