titulaire (arrêt, p. 9 à 11) ; 1°) ALORS QUE les droits des auteurs bénéficient d'une protection au titre des faits de contrefaçon à la seule condition que leurs oeuvres présentent un caractère original

Par un courrier du 22 mai 2023, le même autorité a informé Mme A de l'aggravation des troubles en relevant le comportement agressif de sa fille envers une étudiante, un nouveau stationnement gênant ayant

d'homicide involontaire ; 1) " alors que, dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles démontraient que les organisateurs de l'épreuve tendant à l'obtention du Brevet d'Alpiniste Militaire

. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies

En outre, sa promotion à un rang militaire supérieur indique clairement qu’il ne souffrait pas de troubles mentaux graves.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°

d'une légère boiterie, * une hypoesthésie à la face antérieure de la cuisse gauche de type fémoro-cutanée, * des troubles urinaires, de l'érection et une hyposi-esthésique au testicule gauche * une

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

31 décembre 2018 et 17 janvier 2019 annulées pour défaut de motivation par un jugement du 13 mars 2021 devenu définitif, à savoir : * 9 037,2 euros en réparation d'un préjudice de carrière et d'un trouble

France doit apporter toute justification permettant d'apprécier la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine

qui appellent au rassemblement condamnent les crimes de guerre commis par l'organisation terroriste du Hamas et ne véhiculent aucun message d'incitation à la haine, à la violence ou à l'antisémitisme

Soutenant que leur licenciement constituerait un trouble manifestement illicite, les salariés ont saisi en référé la juridiction prud'homale aux fins qu'elle ordonne leur réintégration et condamne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-

La CPAM de la Gironde et la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale n'ont pas constitué avocat. Elles ont été régulièrement assignés.

, à l'origine d'un malaise.

Le 11 novembre 2018, Mmes [Z] [K], [N] [R] et [L] [O], militantes du mouvement dit « Femen », ont été interpellées après avoir franchi la barrière de sécurité disposée sur l'[Adresse 1], à l'approche de

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 3494/05) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

à l'ordre public ne peuvent pas être hypothétiques mais caractérisés ; les faits de troubles publics énoncés dans l'arrêté préfectoral sont imprécis et anciens et ne caractérisent pas un trouble actuel

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 9. S'agissant des troubles dans les conditions d'existence, il résulte de l'instruction que M.