C, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice

Le Maire, également vice-président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, était titulaire d'une maîtrise de Sciences économiques et la Ville avait pris le soin de se faire assister d'un directeur

Ils ont signalé ces désordres aux services de la Ville de Paris.

A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2022 visée ci-dessus ; - les autres pièces du dossier.

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tukov, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Tukov, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Tukov, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Concernant l'existence de vices cachés connus des vendeurs, ils établissement avoir découvert postérieurement à la signature de l'avant-contrat des désordres et vices qui auraient, s'ils en avaient eu

Le président du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

juridiques et économiques compétents pour apprécier les montages financiers qu'elle accepte, qu'elle dispose des structures également compétentes pour exiger des renseignements élémentaires, et également

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ville de Paris : 3.

En substance, la société GROUPE IDF CONCEPTION-STRUCTURE-ACIER soutient que le commandement de payer est entaché de nullité pour avoir été délivré de mauvaise foi.

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

En effet, après avoir procédé aux examens permettant d'évaluer la résistance du béton, l'expert conclut que ces éléments de structure sont viciés, la plupart d'entre eux n'atteignant difficilement que