Codes de loi français

Article 15

Ces épreuves portent sur les programmes définis par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année préparatoire et pour l'année précédente en première année préparatoire et applicables : - pour la filière PT, dans

Article 14

Le bureau ou le président du tribunal de première instance dans les îles Wallis-et-Futuna peut faire recueillir tous renseignements et faire procéder à toutes auditions. Il peut entendre ou faire entendre les intéressés.

Article 40-8

personnes que leur compétence et leur activité qualifient particulièrement pour l'exercice des fonctions judiciaires peuvent être nommées pour exercer en service extraordinaire les fonctions du deuxième grade des cours d'appel et des tribunaux de première

Article D642-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Le chef d'établissement, après avis de la commission pédagogique : 1° Prononce, pour les étudiants de première année ayant validé entre 48 et 59 crédits européens, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure.

Article 3

Formule de remboursement Tarif HT Impression recto Tarifs HT Impression recto/verso La première centaine 105,47 € 137,31 € La centaine suivante 9,95 € 12,94 € Le premier mille 195,02 € 253,77 € Le mille suivant 18,91 € 24,88 € Les 10 000 premières

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023

Article 9

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent principalement sur les matières suivantes :

Article 8

La première année du DEUG Administration économique et sociale débute par un semestre d'orientation.

Article V 27

Les établissements de première catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article Annexe I

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Première partie :

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018

Article 6-1

L'épreuve anticipée de mathématiques porte sur le programme de première de l'enseignement commun de mathématiques.

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022

Article R1271-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait pour un commerçant :

Article L2102-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 23

Le livre III de la première partie du présent code est applicable à la SNCF.

Article R772-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75

Les requêtes mentionnées au présent chapitre sont dispensées de ministère d'avocat en première instance.

Article R162-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68

Lors de l'entretien d'évaluation, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

Article L5138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

-En vue d'établir, ou non, l'usage pharmaceutique d'une des matières premières mentionnées au I et cédées à une personne autre que celles énumérées au II, le vendeur doit pouvoir justifier de la destination de ces matières premières.

Article 10

Pour chaque université concernée par les dispositions transitoires prévues aux articles 8 et 9, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent par arrêté le nombre de places attribuées au titre, d'une part, de la première année

Article 3

L'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier s'effectue : 1° En première année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats