D... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en retenant que les actes de caution du 20 mars 1979 étaient valables en la forme, alors que, selon le moyen, leur nullité aurait dû être constatée

; Sur le second moyen du pourvoi n° 98-22.715, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sodecco fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il lui déclare inopposable

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 28 octobre 1998), que la Banque

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, par acte reçu le 18 octobre 1968 par Marchi, notaire, une ouverture de crédit de un million de francs

Paul Z... et son épouse Marie-Thérèse Y... se sont portés chacun caution des emprunteurs en faisant précéder leur signature de la mention manuscrite " bon pour caution simple à hauteur de 120 000 francs

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme Miège font encore grief à la Cour d'appel de la condamnation prononcée à leur encontre alors, selon le pourvoi,

du pourvoi principal de la société Citya et le premier moyen du pourvoi incident de la société VR assurances, pris en leurs secondes branches, qui sont similaires : Attendu que la société Citya et la

Jérôme Y... à payer à la BRO la somme réclamée, avec les intérêts au taux légal ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, qui est préalable : Attendu que les consorts Y... font grief

de l'article 1382 du Code civil et dans sa seconde branche la violation de l'article 1147 du même Code ; Mais attendu qu'aucun de ces griefs ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 1986) que M.

saisie des rémunérations de Mme Y... ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembe 2004) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que

unique du pourvoi n° W 03-14.199 et le moyen unique du pourvoi n C 03-14.228, pris en leurs premières branches, rédigées pour partie en termes identiques et réunies : Attendu que le CEPME et la société

X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 1997) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M ANDRE PRADAYROL S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE L'EMPRUNT DE 39 000 FRANCS CONTRACTE PAR SON FILS JEAN-LOUIS ENVERS

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la SCI La Toulousaine, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que le moyen, qui critique un motif qui fonde la condamnation

en l'état d'un cautionnement donné selon une mention manuscrite pour la somme de 260 000 francs en principal, la cour d'appel, qui condamne la caution à payer les intérêts de cette somme, a violé les

n'est pas fondé ; Sur la seconde branche de ce moyen et sur le deuxième moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que M.

, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient présents : M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Q 97-30.071, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, identique ; LA COUR, composée selon l'article

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande formée contre l'ordre des avocats au barreau de Bastia et son assureur