cette date ; 3°) de mettre à la charge des sociétés DRLW Architectes, Oteis et Christian Germanaz Architecture, la somme de 20 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de

ATELIER D’ARCHITECTURE DIANA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 1] [Localité 4] Non représentée MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAMCV es qualité d'assureur de la SARL CARGO ARCHITECTURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal

Arcadia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Atelier d'architecture Arcadia à payer à Mme Y..., aux époux Z..., à MM.

X... doit être regardé comme ayant régulièrement effectué le dépôt d'une demande d'inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°) au rejet de la demande présentée

SCC", société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 20, Place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit : 1

, dont le siège social est 9, rue Borromée à Paris (75015) ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. H... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Selarl Franklin Bach. Faits et procédure 2.

, la Mutuelle des architectes français, Me [Y] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant Architecture, et Me [G] [Z], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant Architecture de

[J], architecte ; que l'engagement a été repris par la société [Adresse 2] ; que M.

JP Gomis et la société 3A Architectes Associés à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 1 710 486,96 euros en indemnisation des travaux

la DROME DÉFENDEURS : Madame [D] [L] veuve [R] es qualité d’héritière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de la DROME Monsieur [I] [R] [Adresse 1]

Après vaine saisine du conseil régional de l’ordre des architectes aux fins de conciliation, Monsieur [V] et la société SUMMUM ARCHITECTURE ont fait assigner Monsieur [T] et Madame [H] devant le tribunal

au titre de l'article 700 et au titre des frais d'expertise et des dépens sera limitée à 1 00/0 du montant alloué, compte-tenu de la responsabilité de l'architecte et des entreprises intervenantes, En

[C], président de la société, architecte, exerce l'activité commerciale d'intermédiaire, de recherche de partenaires financiers et de promoteurs, ce qui n'est pas du ressort d'une société d'architecture

[S] [U], architecte, 4°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

A C demande la mise en cause de la Mutuelle des architectes français, en qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité décennale du maître d'œuvre, Eudes Architecture.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNCT Ordonnance n° 2024/M S.C.A.