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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00049

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 2023), M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69780e8ecdc6046d47d0cd2e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- la SELAS FIDAL ------------------------------- Notification électronique : - CPAM - FIDAL DEMANDERESSE Société SEGEMO, demeurant 16 port

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00525

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203101_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2023:AV15009

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

La question 1/a porte sur le droit de l'ONIAM d'émettre un titre exécutoire pour recouvrer une créance sur le fondement de L. 1221-14 du code de la santé publique. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212989_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007884697

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 22 février 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté : 1°) comme portées devant une juridiction incompétente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Un courrier en date du 16 août 2022 a demandé, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative au préfet de la Charente-Maritime et au Grand port maritime de La Rochelle de produire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00642

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

sécurité et des conditions de travail de l'établissement Millas Porte de Catalogne, "CHSCT Millas" dont le siège est La Poste, [Adresse 3], 3°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c47cdc6046d47baebed

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en cause d'appel, la société [1] sollicite l'irrecevabilité de la prétention formulée par le salarié appelant incident visant à : « Faire interdiction à [1] de porter atteinte à l'exercice du droit de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12464

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

Belgique - 58302/10 Arrêt 21.5.2019 [Section II] Article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Carences du processus décisionnel d’acceptation de la démission d’un parlementaire, prétendument

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c35cdc6046d47bae9a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en cause d'appel, la société [1] sollicite l'irrecevabilité de la prétention formulée par le salarié appelant incident visant à : « Faire interdiction à [1] de porter atteinte à l'exercice du droit de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c29cdc6046d47bae8bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en cause d'appel, la société [1] sollicite l'irrecevabilité de la prétention formulée par la salariée appelante incident visant à : « Faire interdiction à [1] de porter atteinte à l'exercice du droit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00300

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303145_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de toute décision se rapportant à la passation du marché public de " travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai n° 1 du Port de Longoni " ; 2°) d'annuler la décision du 5 juillet

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69dfd354cdc6046d475d173b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R3R Minute : 26/267 S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01868

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

: 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4612-8-1 du code du travail, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a4e

Appel

4 février 2003

4 février 2003

entreprise en toutes ses dispositions, y ajoutant, - condamner la Société AID SERVICE Nä 1 à porter et leur payer la somme de 7622,45 à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - débouter

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Porte Sud Energie 1

SIREN 910679679Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Modifications diverses

1 PORTE CLE

SIREN 948078993Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

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Radiations

SOCIETE MERIDIONALE DE PORTEFEUILLE A.P.L.1

SIREN 420468431Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

19/05/2026

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Dépôts des comptes

PORTE 1

SIREN 928676386Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/12/2025

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Dépôts des comptes

LES PORTES DU CHAPITRE 1

SIREN 882943913Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/10/2025

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