Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Faits et procédure 1.

ne sauraient être accueillis ; Mais sur le moyen unique de cassation proposé en faveur du demandeur et pris de la violation des articles 42 et 43 de l'ancien Code pénal, 227-29, L. 131-26 et L. 112-1

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

complicité de vols, a confirmé l'ordonnance de maintien en détention rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1

1 du code de procédure pénale : M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises spécialement composée des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 29 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité de tentatives d'assassinats et association de

. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé M.

Faits et procédure 1.

[J], - Condamner la [1] à verser à M.

du code du travail dispose : "La réserve spéciale de participation des salariés est constituée comme suit : 1° Les sommes affectées à cette réserve spéciale sont, après clôture des comptes de l'exercice

en application de l'article 1094 ou de l'article 1094-1 du même code. 8.

confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1,

. ; que la débitrice saisie a demandé l'annulation du commandement en soutenant que le pouvoir spécial de saisir visait un autre titre exécutoire que celui mentionné dans le commandement et n'indiquait

2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1

du brevet français dont la société Atlantic est titulaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'elles faisaient valoir comme premier moyen de nullité l'absence de nouveauté de la revendication 1, ainsi que

l'employeur le 18 ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Orléans, 1er mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé l'intéressé du chef de poursuite susvisé, alors que : 1°/ il résulte explicitement des termes de l'article L. 624-1-1 du code de l'entrée et

2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Erpi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]