Raybaud, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

violation des articles L. 1er, L. 14 du Code de la b route, 734-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de conduite

section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne révélant pas à son assuré l'existence d'un conflit d'intérêt, tout en usant de sa

Etablissements Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

formé le pourvoi n° T 21-14.475 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

[F] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [X] [M], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 409, 410 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1, 6. 2

C..., dit C..., 2°/ Mme Rosa X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I) Sur le pourvoi formé par Jean X... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 232-2 du Code rural, 6,2 de

motif devant les juges du fond ; qu'en jugeant le contraire, sans que soit, au surplus, indiquée la portée de cette solution dans le raisonnement final de la cour, celle-ci viole l'article L. 122-14-2,

[S] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Galerie [S] [T], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 2

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise

d'un virage entre l'automobile conduite par M.

, 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Pierre B... du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

10 juin 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité