Mme [W] [U] est propriétaire de la parcelle mitoyenne cadastrée section AV n°[Cadastre 2].

Le syndicat des copropriétaires rétorque qu'une serviture conventionnelle instituant une servitude de passage doit recueillir, pour être valable, l'accord du propriétaire du fonds servant, mais également

A... de la servitude de passage existant au travers de la parcelle sise sur la commune d'Echinghen cadastrée section B n° 2 et donnant accès aux parcelles cadastrées B 262-263-13-369-370-371 est conforme

complicité de ce délit, faux et usage de faux et exercice illicite d'activité d'agent immobilier, a dit n'y avoir lieu à leur mise en examen et a déclaré certains faits amnitiés ; Vu l'article 575, alinéa 2,

Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2

Article 2 1.

(Guyane), 2 / de M. Daniel C..., demeurant ..., 3 / de M. Valentin C..., demeurant ..., 4 / de M. Y... Rosey, demeurant ..., 5 / de Mlle D...

servitude de passa ge existant sur la parcelle B n° 2 ; que M.

et évacuer la dalle en béton de 2, 3 m², à déposer la clôture à l'est de la servitude sur 2, 3 ml au nord et 1, 29 ml au sud, dans un délai de six mois à compter de la signification de son arrêt, sous

étant fondée à leur opposer mention de cette servitude figurant dans leur titre de propriété ; que le moyen tiré de l'impossibilité d'instituer une servitude de passage par destination du père de famille

de passage sur le chemin de servitude implanté pour partie sur la parcelle AB [Cadastre 13], anciennement [Cadastre 2], appartenant à M.

ou tendant à voir reconnaître l'existence d'une servitude par destination du père de famille ou créer une servitude pour état d'enclave et de leurs demandes subséquentes, fait interdiction aux exposants

Z..., a pour unique accès l'assiette de la servitude consentie en 1994 ; qu'invoquant une aggravation de cette servitude par rapport aux prévisions de son titre constitutif, les époux X... ont assigné

qu'une servitude a été créée sur la parcelle [...] appartenant en indivision à M. et Mme A... et à M. et Mme B..., au profit des parcelles [...] et [...] de M. et Mme B..., et que cette servitude concerne

les parcelles AD [Cadastre 3], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 2] et de l'entendre condamner à enlever les canalisations disposées dans le tréfonds de l'assiette foncière de la servitude de passage

La prétention nouvelle tendant à voir constater l'inexistence de la servitude est donc recevable. 1-2- sur le bien fondé de la prétention nouvelle tendant à voir constater l'existence d'un simple droit

d'avoir rejeté sa demande alors qu'il est manifeste que le tracé de la servitude existante n'est pas conforme à celui décidé par le jugement du 2 mars 2004 puisqu'il empiète sur l'angle nord ouest de

fait des troubles anormaux du voisinage que lui occasionne l'activité de golf de cette société, a violé par refus d'application l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation ; 2

pas la question de la détermination de la propriété des parcelles débitrices de cette servitude, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la propriété étant le droit de jouir