(Israel), contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Décision du 17 Juin 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° 13/3989122 DÉCLARANTE AU RECOURS Société CENTRAL OPTICS GMBH, Société à responsabilité limitée de droit allemand

BATITECH [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Isabelle ALLEMAND, Plaidant, avocat au barreau

[C] précise avoir perdu son titre de séjour allemand, soutient que son passeport aurait été remis aux autorités allemandes ; Que dans son audition du 16 octobre 2023 il indique : « J'ai été arrêté par

    Décès du requérant Alexandru Iring 26.

[P] “ LA DUNOISE BTP” [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle ALLEMAND de la SELEURL Cabinet Isabelle ALLEMAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0217 S.A.S.

Bulgarie (requête n o 24379/02) Le requérant, Alexandar Angelov Kounov, est un ressortissant bulgare né en 1973 et résidant à Roussé (Bulgarie).

Maintient en qualité de juge commissaire Mme Joëlle MANDEL, N° de PC : 2025J00304 Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [L] [Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND

Yves PRIGENT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 8 avril

numéro 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 5] à [Adresse 11] ([Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Isabelle

a déclaré Louis Q...dit le beauf coupable du délit d'injures envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée, en l'espèce, la religion israélite

Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me A. Wittling-Vogel. 3.     Dans sa requête, M.

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Cédric MEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035 INTIMÉE Société SCHMIDT SPIELE GMBH Société de droit allemand

Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté

UUU..., Alexandra UUU..., épouse VVV..., et M.

Maria Rodrigues Ramos Miguel Fernandes 500 85 Isabel Cristina dos Santos Pires 500 86 94.

ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 mars 2021, N°19/02406 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière