AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

PARIS -section encadrement- RG n° 14/01824 APPELANTE Madame [H] [D] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Véronique

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH7F AFFAIRE : Société BASF POLYURETHANES GMBH Société de droit allemand

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003753 - Représentant : Me Grégory ALLEMAND de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

[Adresse 3] [Localité 4] - RÉPUBLIQUE DU CONGO Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17648 Représentant : Me Jacques-Alexandre

SIRET : 07B 413 [Adresse 4] [Adresse 4] (LIBAN) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18125 Représentant : Me Jacques-alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique [X], Conseiller,

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société anonyme Kapa Reynolds, fondée

Maître El-Hem A... ... 73000 CHAMBERY Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 boulevard Alexandre

né le 18 Avril 1967 à NÎMES (30) ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Richard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, magistrat honoraire

représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD (LEXAVOUE PARIS VERSAILLES) en la personne de Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Maître Alexandre

16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Alexandra

N° Portalis DB2H-W-B64-L6MR Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL VERNE

Portalis 352J-W-B7H-CZDPZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [C], [H], [F] [N] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Alexandre