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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
- le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02560_20240201
1 février 2024
1 février 2024
services de la police nationale, le 16 novembre 2021 et le 24 janvier 2022, s'étant avérées incohérentes et les pièces produites ne démontrant nullement la réalité des visites, au demeurant ponctuelles, alors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402790_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., âgé de 75 ans et titulaire d'une carte d'invalidité en raison d’un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %, a demandé au président la communauté de communes la pose d’un conteneur de collecte
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9552b5afe5adfff28962
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[F] a été victime d'un accident survenu le 23 novembre 2017 dans les circonstances suivantes : en se dirigeant vers l'arrière du camion, il a glissé et s'est retenu au conteneur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02570_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il a alors cessé de participer aux gardes et astreintes de pédiatrie et néonatologie. Par courrier daté du 5 décembre 2018, il a réitéré son souhait de participer à nouveau à la continuité des soins.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le comité technique siège alors valablement sur cette question quel que soit le nombre de membres présents. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00987_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle ne démontre pas davantage que son fils aîné, qui, alors scolarisé en classe de CE1, avait seulement débuté sa scolarité en France, ne pourrait la poursuivre normalement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03416_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " La carte de séjour temporaire mentionnée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'avait pas procédé à la mise en compatibilité du PLU avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) approuvé le 6 juillet 2006 et modifié le 18 février 2010, alors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La SARL Mazoda a alors saisi aux même fins le tribunal administratif de Dijon, qui a également rejeté sa demande par un jugement du 5 octobre 2023, estimant que la juridiction administrative n'était pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
que le volume d'activité relatif à la manutention de conteneurs avait diminué entre 2021 et 2022, le port autonome passe notamment sous silence la reprise post-Covid, et la nouvelle grue correspond à
Source officielleChambre 2
DTA_2201354_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03137
15 janvier 2019
15 janvier 2019
avec l'accord verbal des propriétaires et qu'ils ont été informés que les nouveaux travaux réalisés par eux risquaient d'aggraver leur situation, ce à quoi ils avaient répondu « et comment faisons-nous alors
Source officielleciv1
613724decd5801467741908c
13 février 2007
13 février 2007
montant les dommages-intérêts que devait leur payer la société Gérard Jammet, au titre de l'implantation de l'aire de stockage des ordures ménagères et de les avoir déboutés de leurs autres demandes, alors
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92a
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Enzo Z... consentait d'ailleurs une demi heure de remise, au lieu d'une heure, en cas de retard et négociait le tarif des conteneurs.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00639
30 juin 2009
30 juin 2009
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Abx logistics international a confié à la société Silvio de Luca le transport de trois conteneurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2404649_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
confirmative d’une précédente décision puisque la situation a évolué, l’ouvrage a été modifié et les nuisances se sont aggravées ; - ils ont régulièrement lié le contentieux avec leur recours gracieux alors
Source officiellePage 51 sur 132