Y... provenaient d'une société dont elle ne pouvait méconnaître les difficultés financières puisqu'elle était amenée à la financer ; Qu'en se déterminant par ces motifs, impropres à caractériser une anomalie

X... a été découvert en possession de produits stupéfiants dissimulés sur sa personne, lesquels ont été pesés en présence de Mme Z... par les services de police amenés à entendre le jour même cette personne

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

Non comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

travail, dès lors que ces syndicats catégoriels sont reconnus représentatifs, même si l'établissement de cette représentativité s'effectue sur ce seul collège et que ces syndicats catégoriels sont amenés

pouvait prétendre que l'activité de conseil juridique ou fiscal était seulement l'accessoire des prestations de services offertes, alors que sa clientèle, constituée de pharmaciens d'officine, était amenée

A... par une lettre ainsi motivée : "après accomplissement des formalités légales, je suis amené à vous notifier ce jour votre licenciement pour motif économique en raison de la suppression de votre poste

l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour d'appel ayant relevé que le fait d'être amené

Sae aux droits de laquelle est la société Eiffage TP, mandataire, chef de file et gérant administratif de la société en participation, était amenée à recevoir du maître d'ouvrage des avances de trésorerie

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

Le contrôle a amené la découverte dans le véhicule de quarante pièces de monnaie, pour partie anciennes. M.

[O] a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation, toujours à la demande d'un tiers (son cousin), le 5 juillet 2024, après avoir été amené aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] dans un contexte

Z..., que beaucoup d'éleveurs avaient à se plaindre du service de la société Sauvestre et Lailler ; que bon nombre d'éleveurs ont été amenés à quitter cette société de distribution d'aliments du bétail

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Valérie X... et Eric Y... ont vécu ensemble et ont eu deux enfants, Marie-Amélie née le 14 décembre 1999 et Manon

QUI VENAIT, SUR LA MEME LISTE, IMMEDIATEMENT APRES LE DERNIER ELU ET QUI SERA D'AILLEURS AMENE A REMPLACER EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 270 PRECITE, M. M...

déterminée (CIDD), qu'il est silencieux sur la durée maximum d'emploi des salariés embauchés dans ce cadre, que le salarié qui a travaillé pendant 12 mois et a accompli 500 heures minimum peut être amené