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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2502608_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d38

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[V] [F] né le 25 février 1994 à [Localité 1], de nationalité monténégrine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8493a6687f7c904cbb24

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[L] [G] Né le 03 décembre 1997 à [Localité 2] au Maroc de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Léa Il, avocat de permamence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c465a52a8057d9918ff

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[I] [T], né le 02 septembre 1994 né le 02 octobre 1994 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099122be3e083f4fad568

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[W] [M] [P] [J] né le 02 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité béninoise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 22 juillet 2024 à 16h26, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889cb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 2], de nationalité indienne non comparant le greffe ayant été informé par courriel du 24 avril 2024 à 09h53 du refus de comparaître de l'intéressé RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897f0316960008413584

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

Xsd [S] [Y] né le 02 novembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 26 avril 2024 à 15h01, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be590f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [H] né le 04 août 2006 à [Localité 2], de nationalité marocaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°3, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36e75a2d196dbc190df

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [I] [F] né le 29 novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité bolivienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382906f4e91c5f36c410

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

X se disant [K] [R], alias [K] [T] né le 05 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°3, faute

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c41c

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[K] [G] [V] [U] né le 01 janvier 1974 à [Localité 1], de nationalité bangladaise LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] [H] né le 15 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516476_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Amellou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil national

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CA

Avis

CADA:20163625

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

installations des cirques X, pelouse de Reuilly, Paris 12e (en 2015) ; X, pelouse de Reuilly, Paris 12e (en 2015) ; X, place Skanderbeg , Paris 19e (installé de façon permanente) et le CIRQUE X, 110 rue Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512815_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 11 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512819_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 10 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 123

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513046_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 16 septembre 2025 à l’expiration du délai légal de quatre-vingt-dix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513110_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 15 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513113_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 14 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514421_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 6 place

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