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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6022550eb22ea62e67f955ad

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[G] [X] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] (Maroc) [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b41621c7

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

immatriculée RCS d'[Localité 1] n°334 961 943, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218939_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

2015 et une partie de l'année 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd640

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd646

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd648

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd652

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd654

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd658

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd660

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd662

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd666

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd668

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité ( énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

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Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société COFEPP détient également d'autres sociétés présentes dans d'autres secteurs d'activité (énergie, sucre, boissons sans alcool, informatique ou vente au détail de boissons alcoolisées pour l'essentiel

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