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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106993_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, pour une durée de cinq années, l'exercice de quelque fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002057_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 2 106,75 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002058_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
30 juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 421,74 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002059_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 1 879,87 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002060_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
30 juillet 2019 ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 1 089 euros en réparation du préjudice consécutif au refus illégal de versement de la NBI au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402565_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a assorti sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 10 années
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7b
19 novembre 2020
19 novembre 2020
ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00090 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5CID NOUS, Marie-Ange
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b22
7 avril 2023
7 avril 2023
V-B7G-CGG3Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/59598 APPELANTE Mme [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mohand
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7b35a5d4e0c2ddca52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Maître Jacques PELLERIN) avocat au barreau de PARIS, toque : A0980 assistée de : Maître Amélie DE LA MORANDIÈRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100646
13 mai 2015
13 mai 2015
Mira de Bejaia depuis le 15 mars 2009 et y donner des cours, pendant les deux semestres de l'année, impliquant une présence effective et continue ; que M.
Source officielle1ère Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168a2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
/ Mme [O] [E] épouse [H] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'DOMAINE DU BOIS BENOIT' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubreil Me Schroetter Me Moran
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
civile précédente ; b) ) Ou 89 600 euros l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ; ( ) ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02076
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Maurice A..., Essaid B..., Mohand C..., Ange D..., Jean-Claude E..., Joël F..., Bouzid G..., Gabriel H..., Robert I..., Jean-Louis J..., Michel K..., Serge, PPP..., Alain L..., Joseph M..., Bernard N..
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420086_20240806
6 août 2024
6 août 2024
En particulier, il ne saurait être déduit des seuls avis d'imposition relatifs aux revenus des années 2016 à 2020, qui ne sont corroborés par aucune autre pièce, notamment en ce qui concerne les années
Source officielle1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e1556930
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BATICEL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Karim MORAND - LAHOUAZI,
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1671508-1751617
24 mai 2006
24 mai 2006
Au titre de la satisfaction équitable, la Cour alloue aux requérants conjointement 2 000 EUR pour dommage moral ainsi que 200 EUR pour frais et dépens. Mocanu c.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ac8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... 8 cours de Ginkco Appt 76 75012 PARIS Comparant - Assisté de Me MOHANDI
Source officielleChambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle ajoute que le 19 décembre 2019, une salariée a proposé par mail d'organiser un repas de fin d'année, proposition à laquelle M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7f9e4cdc6046d47af1d0b
9 avril 2026
9 avril 2026
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet HOME DE FRANCE, SARL [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Anne-France
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88745
28 juin 2006
28 juin 2006
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me ABADIE - MORANT
Source officiellePage 51 sur 71