#Antonio Giuliani v Landesversicherungsanstalt Schwaben.#Reference for a preliminary ruling: Sozialgericht Augsburg - Germany.#Social security for migrant workers.#Case 32-77.

Par un jugement n° 1905111 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Saint-Antonin-sur-Bayon du 28 mai 2015 et enjoint à la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon

#Eduardo Vieira SA contra Comissão das Comunidades Europeias.

ITALIE   CASE OF ANTONIO ROSSI v.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 12/ 00985 APPELANT Monsieur Antonio

1957 Palerme   Marzio D’AGOSTINO 14/02/1973 Spoleto   Isabella D’AMORE 08/09/1960 Rome   Antonella DAPPORTO 18/08/1970 Bologne   Simonetta DE FELICIS 04/09/1953 Rome     Antonio

DE [Localité 3] SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [W] Antonio Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée

Jean B... et Edward E... ont été interpellés place Denfert-Rochereau à proximité d'un véhicule Volvo appartenant à Z... ; qu'ils ont reconnu avoir commis quelques instants plus tôt des dégradations dans

pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'homicide involontaire à l'encontre d'Antonin

Antoine, - X... Corinne, épouse Y..., - Y... Jean-François, - Z... Isabelle, épouse X..., - X...

Antoine Giscard d'A..., demeurant ... (7e), 2 / M. Philippe C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ... (16e), 4 / M. Robert Z..., demeurant ...

pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Duflot Antoine

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société Parisienne de Loisirs -Groupe Excellence exploitant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2002), que la société civile immobilière du 15/17 Faubourg Saint-Antoine

Antonio X..., 2°) Mme Emeranciana Y..., épouse de M.

Antonio G... la somme de 1 000 000 francs, remboursable au plus tard le 9 novembre 1992, les parents de l'emprunteur, M.

  Cioffi Antonio -     42   290 EUR (quarante-deux mille deux cent quatre-vingt-dix euros) à Mme Cioffi Giovanna -     15   938 EUR (quinze mille neuf cent trente-huit

Eduardo, - la société Sietam Industries, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 24 novembre 1995, qui, pour entraves au fonctionnement du comité

in respect of inadequate conditions of detention - 20/11/2025 21/11/2025 4,200     16258/22 24/03/2022 Konstantinos LIATIS 1967   Tsitselikis Konstantinos Thessaloniki   Spathis Antonios

Antonio X..., ; M.