En cas de suppression ponctuelle pour des raisons sanitaires ou de sécurité, les arbres abattus doivent être remplacés dans l'objectif de préserver le caractère paysager du site et la stabilité des sols

17 février 2023 par laquelle la communauté urbaine GPSetO a attribué les quatre lots de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à des prestations d'entretien de son patrimoine arboré

la construction : lorsque la coupe d'un arbre est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbres malade) et/ou de sécurité (arbre instable), l'arbre doit être remplacé dans ce cas, au même endroit

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a tacitement rejeté

Par un courrier du 22 juin 2022, la préfète des Deux-Sèvres a demandé à la société requérante de produire une tierce-expertise relative aux conditions de réussite de la mesure de plantation d'arbres de

deux arbres de moyen développement.

et à abattre, de nouveaux arbres, à la prochaine période de plantation'.

la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des

[J] [K] et Mme [S] [F] à :couper les branches des arbres situés sur les propriétés leur appartenant à [Localité 1], parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], qui dépassent sur leur fonds sis

[C] à procéder à l’abattage et/ou l’élagage de plusieurs arbres, à cesser toute activité sur leurs parcelles, à l’indemniser de divers préjudices en lien avec de prétendus troubles anormaux du voisinage

Tous ces désordres ont, selon elle, déjà été indemnisés par la société ARBE.

Ce terrain à usage de parking, est bordé d’arbres mais il est en partie goudronné et équipé de compteurs d’électricité et d’eau.

plus onéreuse l’exécution du projet de plan local d’urbanisme qui n’autorise, en zone agricole, la réalisation d’antennes relais de téléphonie mobile qu’à la condition qu’elles ne dépassent pas « les arbres

en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO

son conseil et des écritures élevées au contradictoire, demande au juge des référés à titre principal, de débouter Monsieur [G] de sa demande d’expertise et de le condamner à arracher sa haie et ses arbres

adhérents à la caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole Retraite (CCPMA Retraite), régime de retraite complémentaire qui, par accord collectif du 31 janvier 1996, a été intégré aux régimes AGIRC/ARRCO

ambassades dans la mesure où cette affiliation était obligatoire si l'accord préalable du personnel était recueilli à la majorité, si la preuve était faite de l'adhésion concomitante à l'AGIRC et à l'ARRCO

, un salarié de la société Y... a été blessé par électrocution alors que, posté sur la nacelle d'un engin élévateur, il était occupé, à l'aide d'une tronçonneuse longue de 1,80 mètre, à élaguer des arbres