X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités, la société GAN assurances et la société AGF IART ; Attendu, selon l'arrêt

[I] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), un immeuble d'habitation dont les lots de copropriété ont été vendus en l'état futur d'achèvement. 6.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les plans provenant des bases de plan établies par le cabinet d'architecte

de l'ordre des architectes, sur le fondement du 4° de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

LE BRETON, ARCHITECTE, AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 168 016 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LES TOITURES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU VIGUIER, A Y...

ETAIT CHARGE POUR L'EDIFICATION DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DU LYCEE, N'A PAS REVETU UN CARACTERE ET UNE IMPORTANCE TELS QU'ELLE NE PUISSE ETRE REGARDEE COMME FAISANT PARTIE DE SA MISSION NORMALE D'ARCHITECTE

ECHUS LE 12 MARS 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, DANS LE CAS OU, COMME EN L'ESPECE, L'OUVRAGE DONT LA REALISATION A ETE CONFIEE A UN ARCHITECTE

ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE S.A.R.L.

[U] [C], architecte, exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture, la MAF, prise en sa qualité d’assureur de M.

solidairement la SARL FAITS D’ARCHITECTURE et son assureur la Compagnie d’assurance Mutuelle des Architectes français aux dépens, dont distraction au profit de Maître Mathieu Spinazzé, avocat sur son

ARCHITECTURE [E] JOSEPH AREAS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES Expédition et copie exécutoire

[A] URBANISME, L'Article 11 du Code de déontologie des architectes dispose qu'un écrit doit être établi pour définir notamment l'étendue de la mission confiée à l'architecte ainsi que les honoraires

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Kimu architecture, de la SCP

Aux termes de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir

La société d’architecture [D] [U] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ont versé aux époux [N] la somme de 34 179,73 euros, en exécution de l’ordonnance.

d'Etat le 4 juin 1973 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 28 mars 1973 en tant qu'il décide que la responsabilité décennale des architectes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Architecture design et développement et la société Christophe Mandon,

retient que la société TERRA ARCHITECTEURS a réglé à son sous-traitant M.