[K] [X], de Mme [E] [X], de Mme [T] [X] et de Mme [J] [X] : D'une part, selon l'article L. 133-19, II du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet

X..., les conclusions de M.

A... pour le compte de... sous le numéro de client 26831, dont celui du 15 juin 2007 est seul établi conformément à l'article L. 321-9, alinéa 2, du code de commerce, sont corroborés, d'une part, par la

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

SUR LE SECOND MOYEN, LEQUEL EST PREALABLE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 DECEMBRE 1970), X...

LA COUR, Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales, en date du 9 novembre 1990 ; Vu les articles 622 à 626 et notamment 622.4° du Code de procédure pénale ; Vu les

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 1er, 322-6, 322-8 et 322-10 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, 6 de

[X] de sa demande de provision, - à titre très subsidiaire, fixer à 1500 euros la provision, - rejeter la demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens.

Y... à payer à Mme X... la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts en vertu de l'article 1382 du code civil ; AUX MOTIFS QUE les griefs invoqués réciproquement par les parties sont identiques

de l'article 30 du code civil ; que Madame X... dit qu'elle est française pour être née de Laure Clémence Irène Y... qui serait française comme née le 10 août 1950 à Niamey au Niger de Eugène Paul Y..

caractère suffisamment sérieux pour licencier Mme X... après onze ans d'ancienneté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ;

-la condamnation de l’ASL [T] [X] aux dépens ainsi qu’à lui régler la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile. **** Par exploit du 15 mai 2024, l’ASL [T] [X]

Article 2 : La demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Toulouse, ses conclusions et celles de la COMMUNE DE SAINT-JORY tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de

LA COUR, Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales en date du 15 juin 1990 saisissant la Cour de Révision ; Vu les articles 622 à 626 du Code de procédure pénale et

millions d'euros devait être entièrement constitué, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 4°/ qu'il incombe

L. 1231-1, L. 1237-1 et L. 1237-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Le 15 décembre 2009, au terme d'une unique visite de reprise, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude " à ses activités de travail exercées au sein du cabinet du Dr X... " au visa de l'article

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

.., - déclarer responsables de l'incendie la société SPAPA et la société SOTIBE, la première sur le fondement de l'article 1147 du code civil et la seconde sur le fondement de l'article 1382 du même code