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Street LE CAIRE EGYPTE Monsieur LE MINISTRE DE L'AVIATION CIVILE Ministère de l'Aviation civile - Al Ouroubat Street - Airport Road Masr Al Jadidat EGYPTE représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC

née le 29 juillet 1968 à DIJON (21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P

Michel B..., 3°) Mlle Hélène B..., 4°) Mlle Anne-Marie B..., demeurant tous quatre Château Peyrior, àauriac (Gironde), 5°) la société JMSAT France, dont le siège est Château Peyrior, àauriac (

d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020, par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une habitation avec garage et piscine sur un terrain situé chemin des Aubions

l'appréciation de la surface que ne doit pas dépasser chaque publicité, de prendre en considération la surface totale de chaque module publicitaire qui est destinée à être vue du public, évidemment placée tout autour

doute l'abus dont (l'enfant) dit avoir été victime" ; que l'expert psychologue (le Dr Teissier), ayant procédé à l'examen de l'enfant, décelait des traces de traumatismes en terme de vécu d'agression autour

situés dans le département de l'Yonne ou dans des établissements limitrophes ; que, dans ses écritures d'appel récapitulatives (p. 11), l'ALEFPA avait fait valoir qu'il n'existait aucun poste vacant autour

gestion de la cinquième région, que cette présence supplémentaire permettra d'apporter davantage de proximité et d'améliorer le suivi des équipes'', et que la direction ''souligne que les réflexions autour

administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport d'étude concernant le projet éolien situé sur les communes de La Répara-Auriples

Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/08360 APPELANTS Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 11] Madame [C] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC

, d'autre part, le simple fait qu'une partie ait participé à une opération fictive ou entachée de fraude ne lui interdit pas d'en poursuivre la nullité, sauf dans le cas où peut jouer la règle nemo auditur

Tristan Aureau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...; 1.

PARIS - RG n° 09/05533 APPELANT Monsieur [S] [P] [O] [T] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (Cameroun) Chez Madame [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP MONIN D AURIAC

avoués à la Cour DÉFENDEURS A LA RECTIFICATION 1°) Monsieur [S] [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1921 à [Localité 9] (21) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC

Jean-Pierre, demeurant Lotissement Beau Soleil, à Brue-Auriac (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Audrigue X..., demeurant ... Mahault, 2 / de M. Guy Y..., demeurant ...

Laurent D..., le syndicat des copropriétaires du 7, Villa Saïd, intimés, représentés par Mes d'Auriac et Guizard, avoués associés, assistés de Me X..., avocat" ; Attendu, d'autre part, qu'il n'est pas

le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office la déchéance du droit aux intérêts pour vérification insuffisante de solvabilité et sollicité des explications sur les « transferts Carte Aurore